Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, j'ai pris acte de l'ouverture de la session ordinaire 2021-2022 au Journal officiel du samedi 2 octobre 2021.
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2020-2021.
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2019-2020.
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2018-2019.
