Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en moins d'un mois, au travers de deux textes, c'est un engagement formel pris par nous tous, membres de la majorité présidentielle, qui est en passe d'être tenu. Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaien...
Tenir ses engagements est sans doute le principe politique et moral le plus essentiel, et avoir tenu cet engagement dans le cadre de cette session extraordinaire, ce n'est pas simplement respecter des totems, comme je l'ai entendu dire, ou vouloir faire table rase, c'est pouvoir, une fois revenus dans nos circonscriptions, dire aux Françaises e...
Et nous l'avons voté à l'issue d'un débat démocratique, long, approfondi, face à des oppositions vigoureuses, parfois fielleuses, parfois mielleuses, même si M. Faure et M. Jacob nous manquent beaucoup aujourd'hui, je dois le dire…
Cela ne donne que plus de relief à la ténacité de celles et ceux qui aujourd'hui ont continué à défendre des amendements.
Alors, finalement, que constatons-nous avec ces deux textes ? Un travail de refonte a eu lieu : sur les frais de mandat, avec la suppression des emplois familiaux, l'encadrement des conflits d'intérêts et, enfin, la suppression de la très fameuse réserve parlementaire, celle-là même dont on nous dit qu'elle est le principal levier de l'aménagem...
On nous dit que, sans elle, les associations ne survivront pas, mais enfin, chacun et chacune d'entre nous sait bien que quelques associations seulement pouvaient bénéficier de ces 130 000 euros de crédits alors que des milliers d'autres n'en percevaient pas ! Prétendre que la réserve parlementaire était un outil pour la vie associative et l'am...
J'ai bien compris que nous devrions persévérer à l'occasion de prochains textes – d'ailleurs annoncés par le Gouvernement – afin qu'un certain nombre de débats et de thèmes soient pris en compte en répondant le plus largement possible aux propositions des uns et des autres. Enfin, je conclurai en disant que notre groupe, avec nos collègues de ...
