Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3397, 3432, 3434).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 581 portant article additionnel après l'article 28.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Brahim Hammouche, mais je rappelle à chacun que nous débattons ici d'une demande de rapport et qu'il nous faut avancer.

Les amendements nos 2099 et 993 de M. le rapporteur général, le second au nom de la commission des affaires sociales, sont rédactionnels.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 421 et 1343. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 421.

L'amendement no 1343 de Mme Isabelle Valentin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1038 et 1600, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 1038.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 669 et 1335. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 669.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1058 et 1124. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1058.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 894 et 1835. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 894.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 994, au nom de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2207 et 1779, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 2207.

Je rappelle que la présentation d'un amendement ne peut excéder deux minutes. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 1779.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2563, 2245 et 2355, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 2563.

Essayons de bien légiférer. J'appelle votre attention sur le fait qu'à force de mal faire, nos textes sont retoqués par le Conseil constitutionnel, ce qui ne grandit pas notre Assemblée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1778 et 2515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour les soutenir.

Sur l'article 30, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2247.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 83 Contre 4