Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier

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Mes chers collègues, lorsque le Parlement se réforme, il ne nourrit pas l'antiparlementarisme, il le fait reculer au contraire. C'est ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, y compris les circonscriptions rurales. J'ai été maire, conseiller général, conseiller départemental dans un territoire rural donc je sais à peu près...

Cela ne prendra pas forcément la forme d'une réserve comme nous la connaissons mais il faut que ces fonds puissent continuer d'une manière ou d'une autre à soutenir l'innovation territoriale. Nous avons besoin aujourd'hui de remettre en cause nos pratiques. C'est ce que nous avons à construire ensemble, plutôt que de chercher à préserver à tou...

Je souscris à ces arguments. Il est déraisonnable d'aborder, à cette heure-ci, à la fin de l'examen des articles du projet de loi organique, un sujet aussi important. Certes, la question méritera, effectivement, une vraie réflexion, mais plutôt dans un cadre constitutionnel, car une telle disposition entraînerait un changement profond de nos pr...

Ce soir, je voterai contre cet amendement. En revanche, il y aurait sans doute des choses à faire dans le cadre d'un texte qui nous serait proposé au moment de la révision constitutionnelle. Je tiens à appeler votre attention sur le fait que nous devons y réfléchir, mais d'une façon vraiment approfondie.

Je souscris pleinement aux propos de M. Faure. Avec un groupe ou une personne morale, il y a nécessairement une régulation. Je ne vois donc pas en quoi les deux situations pourraient être comparables.

Il y a l'écume des jours et des agendas, les questions techniques, mais il y a, surtout, le fond. Or le fond…

Je vous rappelle tout de même, une fois de plus, ce que nous avons fait au cours des dernières heures, en anticipant le vote de l'article 7. Résumons : nous avons étendu les cas d'inéligibilité pour faute et pour manquement grave à la probité et à la citoyenneté, renforcé le concept de conflit d'intérêts, écarté les emplois familiaux, donné de...

Je crois vraiment que, dans quelques instants, nous pourrons nous réjouir, les uns et les autres, du fait que l'ensemble de ces premiers objectifs seront tenus, et le seront dans la durée, au bénéfice de la transparence et de la crédibilité de l'action politique !

Vous souhaitiez intituler ces amendements : « Hommage à René Dosière ». Nous avons, quant à nous, beaucoup hésité à intituler cette loi : « Hommage à François Fillon ».

Je soutiens bien sûr cet article 3, mais je tiens à répondre à M. Reda, car nous avons décidé, ce soir, de ne rien laisser passer, et je crois que c'est une très bonne chose.

Contrairement à ce que vous disiez, l'article 1, que nous avons voté, élargit le champ d'application des peines d'inéligibilité aux manquements graves à la probité et à la citoyenneté, infractions financières et fiscales, prises illégales d'intérêts, recels et blanchiment de recel, harcèlements et violences sexuelles, diffamations, injures publ...

Décidément, il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Il a été rappelé que la loi qui nous occupe porte sur l'action politique.

pour en préciser les contours. Cela a été dit et répété avant-hier et hier, et vous faites semblant de ne pas comprendre en revenant en permanence sur la question des fonctionnaires.

Je suis choqué, monsieur Mélenchon, par votre méthode qui consiste à livrer des noms et des cas particuliers de la haute fonction publique, quelle qu'elle soit, en pâture dans une assemblée délibérante – je ne connaissais pas cela dans les collectivités locales. C'est tout de même une approche très curieuse.

En deux jours, des choses importantes se sont passées : nous avons renforcé les cas d'inéligibilité pour manquements graves à la probité et à la citoyenneté – il faut le rappeler ! – ; nous avons précisé la notion de conflits d'intérêts et renforcé leur prise en compte – autre pas important qui a été franchi – ; un engagement fort a été pris de...

J'appelle mes collègues du groupe Les Républicains, à modérer un peu leurs propos car, si nous avons dû engager la procédure accélérée, pour essayer de mieux cadrer l'action politique, c'est que certains événements ont marqué la campagne présidentielle. Ces quelques souvenirs devraient les inciter à la modestie.