Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Le projet de loi que nous allons voter définitivement cette semaine a été considérablement enrichi par l'Assemblée nationale et par le Sénat, donc par le Parlement. Ce n'était pas évident : dans le cadre d'une transposition du contrat de ville hôte, nos marges de manoeuvres initiales étaient relativement limitées. Après Aude Amadou, je tiens à...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiq...

En la matière, le critère de l'héritage sportif et territorial des équipements et de leur usage futur par la population des territoires concernés doit être notre priorité. Les garde-fous financiers existent. Nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d'un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra d...

Dernière alerte : les Jeux ne seront une réussite que si les résultats sportifs de nos athlètes sont au rendez-vous, en particulier les médailles – vous en savez quelque chose, madame la ministre ! Tel est le cas aujourd'hui de notre délégation paralympique à Pyeongchang. Si l'organisation des Jeux progresse rapidement, nous avons l'impression...

Quant au rapport de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports rendu en octobre 2017, il mériterait d'être publié. Madame la ministre, sur le sport de haut niveau et de la préparation de nos athlètes, il est urgent d'agir ! Le groupe Nouvelle Gauche votera ce projet de loi.

Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d'écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour fai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le ...

Pour l'Agence française de lutte contre le dopage et tous ses équivalents en Europe, je crois beaucoup à la possibilité de parvenir à un financement pérenne, assis sur un prélèvement sur les droits télévisuels. Mais, comme pour les taxes sur les transferts de sportifs professionnels, la réflexion doit être menée au niveau européen et internatio...

Il s'agit des ouvrages nécessaires à la qualité des eaux de baignade en vue des épreuves des Jeux. La Seine doit en effet accueillir les épreuves de nage en eau vive et de triathlon. L'un des éléments importants du plan d'action « Baignade dans la Seine » est la construction de bassins de stockage des eaux de pluie pour éviter le déversement d...

Qualité des eaux de la Seine, suite et fin ! Cet amendement vise à favoriser le respect des mesures du plan baignade, notamment celles visant à réduire le nombre de mauvais raccordements au réseau d'assainissement. S'agissant de Paris et des départements de la petite couronne, la loi NOTRe a confié la compétence assainissement aux établissement...

Nous voulons tous des Jeux exemplaires en matière d'intégrité sportive. Le match du championnat suédois de football opposant Göteborg à l'AIK de Stockholm, deux des meilleures équipes du pays, devait se jouer le 19 mai dernier ; mais un joueur de l'AIK a été contacté par une personne qui lui offrait une forte somme d'argent pour truquer le mat...

Ce sous-amendement vise à préciser que les peines visées ne s'appliquent que si le sportif a truqué son match dans le but de placer des paris pour lui-même. Je soutiens naturellement l'amendement de Maxime Minot, qui est similaire au mien.

Cet amendement vise à officialiser la plateforme française de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Une telle plateforme, inscrite dans la loi, permettrait de crédibiliser l'action de notre pays dans la lutte contre le crime organisé international. Différents acteurs agissent aujourd'hui de manière conjointe, sous l'égide du...

Cet amendement de repli vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans l'intégrité du sport d'échanger des informations utiles, notamment par le biais de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. S'agissant de l'amendement précédent, il a été dit que l'incrimination existait déjà sur le plan pénal. Le servic...

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je serai amené à retirer ; j'aimerais néanmoins en préciser la teneur. Il porte sur la publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts des principaux responsables du COJO. Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait obstacle à la publication des déclarations de patrimoine et d'...

Cet amendement me tient à coeur. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a affirmé devant la commission des affaires culturelles que « nous devrons nous doter d'un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l'impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de...

Olga Givernet vient de dire l'essentiel. Je serais assez gêné que cette demande de rapport soit la seule adoptée ce soir, alors que nous avons repoussé toutes les autres. Cessons de demander des rapports au Gouvernement. Il se trouve qu'un rapport du Parlement vient de paraître sur la régulation des jeux d'argent et de hasard. Je ne connais per...

Je l'ai indiqué dans la discussion générale, ce texte est une première étape. Mais il n'est qu'une première étape. Nos marges de manoeuvre étaient relativement limitées, il faut le reconnaître. L'exercice relevait plus de la transposition que de l'élaboration d'une loi. Mais, lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale, des améliora...