Les amendements de Régis Juanico pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie associative, dans notre pays, est forte de l'engagement quotidien ou plus ponctuel de 16 millions de bénévoles dans un peu plus d'un million d'associations. Nous le devons à la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, l'une des grandes lois fondatrices d...

Cette mesure, en application depuis cet été, simplifie considérablement les choses pour les bénévoles, pour qui cela représentait une charge de travail, mais aussi pour les familles, pour qui cela constituait une contrainte. S'agissant de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat, je pense au congé d'engagement associatif, q...

… qu'une grande majorité d'entre vous aient voté, il y a quelques semaines, la suppression d'un grand nombre de contrats aidés. Donc, nous ne pouvons pas cautionner totalement votre proposition de résolution, même si nous ne voterons pas contre.