Transformation de la fonction publique

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Néanmoins, nous pouvons craindre, dans les exemples que vous avez cités, que vous soyez surtout dans une logique de gestion de stock, ce stock d'heures supplémentaires aujourd'hui colossal que nous devons aux agents de la fonction publique, comme les agents de la police nationa...

L'esprit de cet amendement est le même. Depuis quelque temps, une volonté de transparence s'est emparée de la France, qui n'a pas été facile à accepter, y compris dans cette assemblée, par des personnes qui s'exposent publiquement. Aujourd'hui, le système fonctionne, assurant une meilleure communication entre les élus que nous sommes et nos co...

Merci de rappeler que nous nous exprimons encore comme nous le souhaitons en temps législatif programmé, monsieur le président ! Je suis surpris, monsieur le secrétaire d'État, de votre tentative de brouiller les choses. Vous avez en fait répondu au débat qui a eu lieu vendredi dans cet hémicycle, mais notre question de ce soir n'est pas de sa...

Les articles 6 et suivants démontrent que nous n'avons affaire qu'à un texte de gesticulation. Vous gesticulez sur un sujet, la fonction publique, qui est important aux yeux de tous : nous pensons tous, en effet, qu'il convient de formuler des propositions pour la faire évoluer, même si les solutions proposées de part et d'autre ne font pas l'u...

Je ne comprends pas bien le raisonnement de Mme Vichnievsky : tout va bien, tout fonctionne bien, donc il faut changer. C'est un peu ce que nous sommes en train de faire puisque nous changeons un système qui fonctionne bien et qui ne pose pas de problème particulier, notamment dans les collectivités territoriales. Ce qui m'interpelle dans tout...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport aux amendements de suppression que la majorité vient malheureusement de rejeter. Il tend à maintenir l'avancement dans le champ de compétences d'un organe de dialogue social et de proximité, ce qui nous paraît de bon sens dès lors que l'on comprend le fonctionnement de notre fonction publique et qu...

Sans reprendre l'excellente argumentation de mon collègue Robin Reda, je voudrais revenir sur la pertinence de ce seuil de 40 000 habitants. En réalité, le travail d'un directeur général des services dans une collectivité de plus de 40 000 habitants n'est pas tout à fait le même que celui d'un directeur général des services dans une commune de...

Je suis d'accord avec M. Brindeau. Vous facilitez le recours aux contractuels dans les collectivités qui disposent déjà du maximum d'emplois fonctionnels, lesquels sont les plus simples à pourvoir – collaborateur de cabinet ou directeur général des services dans une grande collectivité. L'explication du fonctionnaire de catégorie A+ est un vagu...

Je remercie la rapporteure de préciser un élément qui étaye complètement notre proposition de fixer le seuil à 10 000. Car quand le seuil qu'elle propose concerne environ 3 000 postes au sein de l'État, celui que nous souhaitons concernerait environ 1 000 postes dans l'administration territoriale.

On s'autorise par cet article à ouvrir 3 000 postes à des recrutements contractuels dans la fonction publique d'État, mais on s'interdit de le faire pour 1 000 postes dans la fonction publique territoriale. Cela m'interpelle. Et puis une question sous-tend ce débat : quelle est la nécessité de recourir au statut de la fonction publique pour de...

À 2 000 habitants, le directeur général des services assure lui-même la permanence de l'action publique, il est le point de repère, car quand il y a quinze agents, c'est à lui que revient d'assurer la stabilité dans le temps, par-delà les élections. À 40 000 habitants ou plus, le directeur général des services est à la tête d'une administration...

Écoutez, mes chers collègues, cela suffit : on est dans le cadre du temps législatif programmé et les groupes gèrent leur temps de parole comme ils le veulent. Je sais que vous voulez bâillonner notre temps de parole au terme de la réforme du règlement en cours, mais tant qu'on ne sera pas bâillonnés, on s'exprimera quand on le jugera nécessair...

Je vous remercie, mes chers collègues, pour la grande attention que vous avez portée à mes propos, et je ne manquerai pas d'avoir la même lorsque vous vous exprimerez.

L'explication est un peu légère. Ce que nous proposons, c'est de réfléchir, d'expérimenter et de conserver beaucoup de latitude dans la construction du nouvel objet. Vous nous rétorquez que l'amendement n'est pas assez clair, alors même que le principe du dispositif y est précisément exposé : il s'agirait d'un contrat par lequel le collaborateu...

Je m'interroge sur l'intérêt du présent article. Nous ne le rejetons pas en bloc car la possibilité qu'il ouvre nous paraît intéressante, mais nous comprenons mal la façon dont ces contrats de projet sont conçus, et à qui ils s'adressent réellement. Ce qui nous dérange, pour être clair, c'est leur application aux emplois de catégorie C. Cette ...

Je conçois l'intérêt du contrat pour le pilotage du projet, mais son exécution, elle, sera toujours l'affaire des collaborateurs qui étaient là avant le changement de technique, et seront là après. Bref, j'ai beaucoup de mal à comprendre ce qui justifie l'ouverture des contrats de projet aux emplois de catégorie C.

La fin de votre précédente intervention, monsieur le secrétaire d'État, m'amène à vous poser une question. Vous créez le contrat de projet, d'une part, et en facilitez le recours aux contractuels, d'autre part. À quoi rime donc l'obligation de transformer, après deux renouvellements, un CDD en CDI ? Soit l'emploi en question a vocation à être p...

J'ai déjà exposé les raisons qui nous ont conduits à déposer cet amendement. Si nous comprenons bien la logique présidant à la création du contrat de projet pour les postes d'encadrement – relevant de la catégorie A et, éventuellement, de la catégorie B – , nous ne la comprenons pas, en revanche, pour les postes d'exécution – relevant pour leur...

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 52. Mme la rapporteure vient de prendre à partie un des députés, ce qui contrevient aux règles de décence de notre discussion.

Jusqu'à présent, en dépit d'un profond et grandissant désaccord de la plupart des groupes politiques sur le texte du Gouvernement, les débats étaient empreints d'une certaine qualité. Or, madame la rapporteure, vous venez de mettre de l'huile sur le feu, vous excitez tout le monde, vous semez la confusion, et ce afin de faire oublier vos parol...