Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Madame la ministre, cet amendement pose à mon sens une question aujourd'hui essentielle. En 2004, le Gouvernement a décidé d'expérimenter la gestion décentralisée des fonds structurels européens. Aujourd'hui, vous nous proposez d'en rajouter une couche. En 2004, lorsqu'on a confié cette mission, au travers d'une expérimentation, à la région A...
On a confié cette mission aux régions, mais on en a également chargé l'État, ce qui a fait doublon. Bref, aujourd'hui, on n'arrive pas à suivre et les fonds européens ne sont pas suffisamment dépensés. J'ai peur qu'on en rajoute encore une couche, en plaçant l'ANCT en position d'intermédiaire avec tout le monde. Cela devient d'une complexité i...
Cela devient risible ! J'avais cru comprendre que le principe de la création de cette agence, c'était de simplifier les choses, notamment pour les collectivités territoriales. Simplifier, cela signifie éviter de faire des lois mal écrites, trop bavardes et dont l'interprétation ouvre grand la porte au contentieux administratif.
Or on est là en train d'adopter des amendements qui compliquent tout. Il y aura donc les contrats explicitement énumérés, mais aussi « tout autre contrat »… C'est totalement incompréhensible ! Je sais bien que l'amendement ne remet aucun principe en cause, mais sa rédaction est bien trop bavarde. Il devient insupportable de travailler sur des t...
