Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Le texte dont nous discutons ce matin peut sembler technique. Il l'est, puisqu'il concerne une petite niche réglementaire du ministère de la cohésion des territoires ; néanmoins, il est au cœur du questionnement démocratique. Qu'est-ce qu'être élu ? Comment exerce-t-on un mandat électif ? Les qualités nécessaires à l'acquisition d'un mandat son...

Nous sommes là face à l'archétype du mécanisme bureaucratique. Constatant que les fonctions électives deviennent de plus en plus techniques, complexes et juridiques, nous en déduisons que les élus doivent suivre des formations pour les assumer. Nous ajoutons une nouvelle délibération qui elle-même va nécessiter un nouveau round de formations du...