Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Monsieur le ministre, cet amendement est symptomatique de la maladie et de l'isolement qui frappent le Gouvernement dans la gestion de la crise, de cette volonté de tout faire seul, sans toutes les forces qui sont réunies ici et qui, pourtant, depuis mars 2020, cherchent à vous aider et à construire avec vous l'acceptation de mesures difficiles...

Cette précipitation a conduit à la convocation d'une CMP qui a été déplacée trois fois et qui s'est réunie trois heures après le début de la réunion que vous avez pilotée pour aboutir à un accord. Au bout du compte, vous vous apercevez que tout cela a été mal écrit et vous nous soumettez un amendement…

Je suis ravi d'entamer cette longue journée en abordant un premier sujet important, sur lequel nous avons déjà un peu travaillé en commission des lois avant-hier. Le présent amendement et ceux qui suivent visent à exclure les mineurs du dispositif de passe sanitaire. Une première avancée a été acquise puisque, pour eux, l'entrée en vigueur du p...

Il s'agit de conjuguer les objectifs que vous poursuivez. Il faut maintenir la très forte pression à la vaccination. Nous ne souhaitons pas que nos discussions du jour gâchent le mouvement engagé après la prise de conscience collective de la nécessité de se faire vacciner plus vite que les messages politiques précédents ne l'avaient suggéré. En...

Nous retrouvons un débat déjà abordé, qui est au cœur de ce qui pose problème dans ce texte et de ce qu'il révèle d'une conception de notre société où les citoyens se contrôlent entre eux, ce qui est pour nous inacceptable. Nous sommes dans un État qui a décidé de s'organiser en République, où certaines missions régaliennes sont réservées aux s...

Dans le cadre de l'examen d'un texte d'urgence, nous ne sommes pas là pour légiférer sur le détail. Depuis le début de la crise sanitaire, c'est ce que nous vous disons. Si l'on en arrive à ce stade, aussi mobilisés en cette période de l'année, sur ce que vous considérez finalement comme un simple détail, c'est bien que vous n'avez pas accepté ...

En réalité, nous sommes ainsi revenus aux actes du quotidien. Vous avez outrepassé les autorisations que nous vous avions votées. C'est bien parce que vous avez utilisé de façon maximale et contraire à la volonté du législateur les prérogatives que nous vous avions accordées que nous voulons aujourd'hui instaurer des principes qui bornent clair...

Je ne suis pas surpris que vous ne répondiez pas à la question précise de Mme Genevard, monsieur le ministre : c'est justement votre imprécision qui vous a permis de rompre avec la volonté qu'a exprimée l'Assemblée nationale quand elle a créé le passe sanitaire, en mai dernier. Nous affirmions alors que le passe ne devait s'appliquer ni à la vi...

Vous protestez, chers collègues de la majorité, mais nous avons tout fait pour que Mme Wonner ne soit pas élue !

Nous devons avoir tous à l'esprit que les mesures dont nous sommes en train de discuter et que cette assemblée risque d'adopter changeront profondément le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de gestion de crise adopté en mai pour le faire dangereusement dériver vers ce qu'était le régime d'état d'urgence sanitaire originel. Même s...

Ce que nous voulons, c'est vous aider à entrer dans une logique de discussion permanente avec le Parlement, qui éviterait l'impasse dans laquelle vos dates butoir vous ont systématiquement placés. Vous devez comprendre que le Parlement doit être au cœur du dispositif de lutte contre cette épidémie et que tout sera d'autant plus facile pour le G...

Le passe sanitaire existe déjà et est conditionné à plusieurs facteurs dont nous avions débattu en mai dernier, en précisant qu'il ne concernerait pas les actes de la vie courante. Ainsi, jusqu'à hier, il s'appliquait aux grands rassemblements de plus de 1 000 personnes ; or, depuis hier avec effet dès aujourd'hui, ce chiffre est ramené par déc...