Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier

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Notre groupe votera pour ce texte visant à fixer définitivement l'organisation décalée des élections départementales et régionales, au mois de juin de cette année. Au cours des débats, nous avons beaucoup discuté des différentes hypothèses et regretté que les scrutins ne se tiennent pas aux dates habituelles. À présent, nous considérons que les...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à définitivement trancher la question de savoir si le rapport prévu à l'article 2 doit porter sur l'opportunité de tenir les élections départementales et régionales, ou simplement sur les modalités de leur organisation en fonction de la crise sanitaire. Le Sénat a été clair en se prononçant en fave...

Après les conseils de campagne de Mme la ministre, permettez-moi de revenir à des considérations plus en lien avec le texte. Nous ne sommes pas opposés par principe à la prise en charge des frais téléphoniques dans les comptes de campagne, qu'il s'agisse des coûts d'appels des personnes qui cherchent à joindre le candidat ou du forfait téléphon...

Merci pour ces précisions, mais vous répondez à côté de la question. Il est évident qu'une dépense publique ne peut financer une campagne électorale. Mais l'amendement vise à appeler l'attention sur la spécificité des numéros de politique publique. Vous connaissez bien le 3919 : nous voudrions éviter que demain un candidat appose le numéro 1939...

… et une campagne sur les institutions, et ce n'est pas plus compliqué à organiser en Alsace qu'ailleurs. Les choses seraient d'ailleurs beaucoup plus simples si le décrochage alsacien de France 3 Grand Est était plus long. Ce n'est pas une question de possibilité technique ; c'est simplement une question de volonté et d'organisation interne d...

On parle là de treize grandes régions et de 101 départements, dont les budgets dépassent les centaines de millions d'euros pour la quasi-totalité d'entre elles : ces budgets sont votés en décembre, janvier au plus tard, car, quand on gère correctement sa collectivité, on cherche à voter assez rapidement son budget pour pouvoir très vite entrer ...

Les deux textes dont nous sommes saisis cet après-midi posent tous les deux la question du fonctionnement de notre vie démocratique en période de crise sanitaire. Lorsqu'il s'oppose à la prorogation, telle quelle, de l'état d'urgence sanitaire et lorsqu'il s'interroge sur les problèmes de démocratie locale que pose le présent texte, le groupe L...

Ce qui semble acceptable pour des élections locales serait-il acceptable pour les élections présidentielles et législatives dans un an ?

Aurions-nous le culot, en quelque sorte, de considérer que nous pourrions rallonger le mandat présidentiel ou législatif ? C'est une question difficile lorsqu'on est soi-même concerné, mais elle touche à un impératif : nous ne pouvons pas toucher à la périodicité d'un mandat électoral. Ce n'est pas notre rôle. La démocratie repose sur le princi...

Cela aurait constitué un renversement complet du paradigme démocratique de notre État et de notre République, et aurait été à nos yeux tout à fait inacceptable. Les conclusions du travail de Jean-Louis Debré nous semblent équilibrées. Le calendrier qui prévoit de tenir les élections départementales et régionales en juin est acceptable et const...

Ce rapport doit présenter les mesures mises en place pour que le vote puisse avoir lieu, et non déterminer si l'on peut ou non voter. Il faut que la vie démocratique se poursuivre, comme c'est le cas dans toutes les grandes démocraties qui nous entourent. Il n'y a pas de raison que, dans ce domaine, la France soit moins performante que les autr...

Permettez-moi enfin de m'interroger sur la façon dont sont traitées les élections partielles et de souligner encore notre vigilance face au risque que constitue ce rapport. Je pense au département de mon collègue Pierre-Henri Dumont, le Pas-de-Calais, où une circonscription attend la tenue d'une élection législative partielle, alors que la plus...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat sur l'article 1er, en précisant la date de convocation des deux tours des élections départementales et régionales. En temps normal, le décret de convocation des élections est pris environ six mois avant la date de celles-ci. Nous avons eu, à la fin de l'année dernière, une période d'incertit...

Je partage les propos de M. le rapporteur, qui souhaite maintenir la proposition du Sénat. La périodicité, dont nous avons tant parlé, présente deux caractéristiques, à commencer par la saisonnalité : nous avons l'habitude de voter au printemps pour les élections locales. L'expérience du scrutin régional de décembre 2015 n'a d'ailleurs guère ét...

Lors du débat sur la déterritorialisation des procurations, nous avons écarté la proposition du Sénat de limiter la procuration au cercle familial, qui posait beaucoup trop de questions et n'était pas forcément pertinente. Absolument rien en effet ne dit que la famille du mandant va voter de la même façon que lui. Nous proposons que le mandata...

Il vise à créer une mesure d'exception répondant à une crise exceptionnelle. De nombreuses personnes seront victimes du covid-19 et ne pourront pas se déplacer. Dans l'intérêt de nos concitoyens, afin d'éviter d'étendre la maladie, la meilleure solution c'est de permettre aux officiers de se rendre au domicile de la personne pour recueillir la ...

Je maintiens qu'au-delà des intentions, il y a quand même régulièrement sur le terrain des circonstances qui font que l'officier de police judiciaire n'a pas pu passer pour établir la procuration parce qu'il n'en a pas eu le temps ou avait autre chose à faire. La réalité, c'est qu'on ne peut pas demander à quelqu'un d'autre qu'un officier de p...