Les amendements de Raphaël Gauvain pour ce dossier

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Une précision : vous considérez, monsieur Ciotti, que la mesure que vous proposez est de bon sens mais en fait, elle n'a pas de sens.

Ce n'est pas moi qui le dis, ce n'est pas Mme Guévenoux, ce n'est pas la rapporteure, ce n'est pas le ministre d'État : c'est M. Péchenard, …

Vous voulez une expulsion automatique des fichés S, or il a très bien expliqué que cette mesure n'a pas de sens. Pourquoi ? Mme Guévenoux l'a rappelé, être fiché S ne constitue pas une preuve. Nous en avons discuté tout à l'heure, il s'agit d'un fichier de renseignement. Ce n'est donc pas une mesure de bon sens que vous proposez mais une mesure...