Sophie Mette
Question N° 45490 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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question aura une réponse

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Mme Sophie Mette interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation de la mention handicap sur le certificat d'immatriculation. Elle a été contactée par une personne handicapée qui regrette vivement les lourdeurs administratives autour de cette nouvelle obligation, qui l'empêche de tenir les délais et la place dans une situation très difficile. Elle lui demande quelle réponse peut être apportée à cette problématique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)