Vincent Rolland
Question N° 45463 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet de l'obsolescence programmée, notamment dans l'électroménager. Chaque année, des millions de Français font l'amère expérience de devoir changer leurs appareils électroménagers, faute de pouvoir les faire réparer. Certaines marques ont même recours à de scandaleuses techniques anti-écologiques, comme l'enrobage des circuits imprimés d'une couche de résine, ce qui rend impossible le changement d'un composant électronique et la remise en état de l'appareil. En plus d'être difficilement réparables, les appareils sont également de plus en plus fragiles : selon une étude de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), la durée de vie des machines à laver est passée de 10 à 7 ans en seulement une décennie. En France, la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique fait de l'obsolescence programmée un délit. Faisant le constat de l'insuffisance de ce texte, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi en novembre 2021, visant à faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement pour protéger les consommateurs victimes de l'obsolescence programmée et ainsi faire cesser des pratiques sources de pollutions inutiles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)