Robin Reda
Question N° 45372 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 26 avril 2022

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M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des polices municipales. À ce jour, la France compte 34 965 communes et seulement 4 523 d'entre elles sont dotées d'une police municipale. Il existe une grande disparité s'agissant de la répartition de leur présence sur le territoire. En effet, la police municipale est renforcée dans un certain nombre de départements du sud-ouest comme les Alpes-Maritimes, le Var, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône ou encore l'Hérault. En revanche, d'autres territoires davantage situés au nord-ouest de la France connaissent un manque d'effectifs au sein des polices municipales comme dans les départements du Finistère, de la Manche ou de la Mayenne. Le ministère de l'intérieur a reconnu officiellement la police municipale comme troisième composante des forces de sécurité intérieure aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il existe beaucoup de similitudes entre ces trois groupes de forces de l'ordre comme le code de déontologie, le recrutement par concours, le port de l'uniforme mais aussi un certain nombre de missions de proximité sur le terrain. Depuis 2020, il faut également souligner une augmentation importante de polices municipales disposant d'armes ; aujourd'hui, ce sont près de 15 000 policiers municipaux qui sont concernés. Certaines municipalités justifient leur choix de renforcer leurs dispositifs de sécurité par la prise en compte de la réalité du terrain à l'aune des derniers évènements dramatiques qui se sont produits en France. En effet, il existe de réels avantages de promouvoir l'armement des policiers municipaux, ces derniers constituant un service de proximité qui rassure les habitants des communes par leur présence. D'une part, ce renforcement de la police municipale permet aux agents d'intervenir de manière plus efficace au lieu d'attendre l'intervention de la police nationale en cas de situation urgente. D'autre part, les policiers municipaux peuvent être considérés comme des cibles potentielles ; ils doivent être capables de se défendre. Le cas tragique d'une jeune policière municipale de 26 ans, abattue à Montrouge le 8 janvier 2015 alors qu'elle portait son uniforme, montre la nécessité d'assurer aux policiers municipaux la possibilité de se protéger. De plus, au vu de ces constats, il est nécessaire de définir de manière claire et précise les missions de la police municipale, en rendant notamment l'armement obligatoire dans les villes de plus de 5 000 habitants. Enfin, la création d'une école de formation pour les lauréats du concours au même titre que les policiers et gendarmes permettrait de répondre aux besoins des futurs policiers municipaux et de se confronter à la réalité du terrain. Ils pourront ainsi recevoir une formation théorique et pratique avec des stages au sein des communes afin de se familiariser au mieux avec leur futur environnement. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de renforcer la protection des policiers municipaux en incitant les municipalités à leur autoriser le port d'arme.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)