Guy Bricout
Question N° 45094 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du fret ferroviaire, secteur incontournable s'il en est de notre transition énergétique et de notre avenir économique - tant territorial que national - et qui, pourtant, n'en finit plus d'accumuler du retard. La France est ainsi à 9 % de part modale du rail tandis que la moyenne européenne est de 18 %. Certes le Gouvernement a annoncé, ces derniers mois, une série de financements pour ce secteur (1Md pour la période 2021-2024) dans le cadre du Plan de relance et 170M d'aide annuelle aux opérateurs jusqu'en 2024 ainsi qu'une Stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Or tous les spécialistes - notamment ceux réunis sous la bannière de l'Alliance 4 F - s'ils s'accordent à dire que ces efforts sont encourageants affirment aussi qu'ils sont bien loin d'être suffisants si l'on veut effectivement atteindre les objectifs fixés à savoir un doublement de la part du fret ferroviaire d'ici à 2030. En effet, selon eux, les besoins sont en réalité de pas moins de 15 milliards d'euros. Dès lors, M. le député aimerait exactement savoir quelles sommes, à ce jour, ont réellement été débloquées à destination du fret ferroviaire dans le pays suite aux promesses faites ces derniers mois. Par ailleurs, il y a quelques semaines, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat faisait écho aux alertes lancées également par l'Autorité de régulation des transports sur le nouveau contrat de performance SNCF Réseau-État qui, en l'état, n'est pas du tout en adéquation avec les engagements pris notamment ceux concernant le financement du doublement de la part modale du rail. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de revoir sa copie dans les semaines qui viennent afin que notre politique ferroviaire puisse, enfin, s'appuyer sur des investissements massifs et de long terme.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)