Valérie Beauvais
Question N° 45054 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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Mme Valérie Beauvais appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité de rendre obligatoire les accents sur les noms propres lorsqu'ils sont écrits en majuscule, du moins lorsque ceux-ci sont inscrits sur des documents officiels. De nombreux français voient en effet leur nom de famille parfois écorché sur des documents officiels, ce qui entraîne une modification substantielle de leur prononciation. La plupart du temps, qu'il s'agisse des pièces d'identité ou de tout autre document officiel, les noms propres y sont écrits en majuscule et les accents n'y figurent pas, sauf sur demande expresse de l'usager. Dans ces circonstances, elle lui demande ce que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour rendre obligatoire l'inscription des accents sur les noms propres surtout lorsqu'ils sont écrits en majuscule.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)