Isabelle Santiago
Question N° 45021 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'intégration du respect des animaux dans le cours d'éducation morale et civique permise par la loi du 30 novembre 2021 et aujourd'hui inscrite à l'article 312-15 du code de l'éducation. En effet, lors du passage de la loi en commission mixte paritaire, la portée de cet amendement a été réduite au respect des seuls animaux de compagnie, alors même que la reconnaissance des animaux, dans leur ensemble, comme « être vivants doué de sensibilité » dans le Code civil depuis 2015 (article 515-14), n'est pas circonscrite aux seuls animaux de compagnie. En outre, le texte demeure vague, voire lacunaire, quant à la formation des professeurs à cet enseignement nouveau. Mme la députée aimerait savoir si le Gouvernement peut assurer que l'enseignement d'éducation morale et civique intègrera le respect de tous les animaux, sans distinction, dans son cursus ? Elle aimerait également que le Gouvernement apporte des précisions quant à ce qu'il entend mettre en place en terme de formation des professeurs à la question de l'éthique envers les animaux ?

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)