Valérie Beauvais
Question N° 44967 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 mars 2022

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Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le statut des micro-entrepreneurs au moment du départ à la retraite. À juste titre, les micro-entrepreneurs, s'ils cotisent pour leur retraite, par le biais d'un taux de cotisation appliqué sur leur chiffre d'affaire versé à l'Urssaf, ne cotisent pas auprès de l'Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire obligatoire. De ce fait, leurs revenus au moment de la retraite sont donc bien inférieurs aux revenus que peuvent percevoir les cadres et les salariés des entreprises. Cette information, pourtant capitale, n'est pas clairement exposée aux travailleurs qui souhaitent lancer leur micro-entreprise et participe donc directement à la précarisation du statut de micro-entrepreneur. Les micro-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux et la proportion de micro-entrepreneurs chez les jeunes travailleurs est très forte, en conséquence, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation de dumping social entre les différentes catégories de travailleurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)