Carole Grandjean
Question N° 44839 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 15 mars 2022

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Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application du décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce décret fixe à ses articles 10 et 11 les modalités de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), ainsi que les conditions de la reprise d'ancienneté. Aux termes des reclassements effectués en application du décret du 23 août 2021, la reprise de l'ancienneté de ces AESH n'est pas effectuée excluant ainsi les années, parfois nombreuses, passées sous le statut de contractuel ou de contrat aidé. Cette ancienneté étant déterminante pour le calcul de leur rémunération, les conditions de la reprise de l'ensemble des années de travail réalisées sont attendues par ces professionnels. Ainsi, Mme la députée souhaite connaître les modalités de la reprise d'ancienneté des AESH, dont les contrats courts se sont généralement succédés, avec parfois des interruptions subies pour délai de carence.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)