Marie-Christine Dalloz
Question N° 44705 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 8 mars 2022

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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des petites structures de formation ou formateurs indépendants suite aux évolutions du secteur. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait ainsi la création de France compétences, unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle. Cette réforme mise en place par le Gouvernement a engendré des effets pernicieux. Désormais, les grands centres sont privilégiés au détriment des petites structures de formation qui se voient retirer leur agrément de formation. Les grands centres étant situés dans les grandes villes, les territoires ruraux sont une fois de plus défavorisés. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître tous les formateurs diplômés et de garantir un accès équitable à la formation sur l'ensemble du territoire national.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)