Stéphanie Do
Question N° 44601 au Ministère auprès de la première ministre (retirée)

Question soumise le 1er mars 2022

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Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la situation des femmes en Centrafrique ! Comme Mme la ministre le sait, Mme la députée est une députée de terrain. Ainsi, il est de son devoir de porter la parole de ses concitoyens et d'exprimer, certes en premier lieu, les doléances des Seine-et-Marnais de sa circonscription, mais également et de manière positive toutes les idées innovantes qu'ils lui exposent spontanément lors des rencontres et échanges. Ce rôle de relais citoyen est une des raisons d'être de son mandat dans les territoires et elle est fière de témoigner au niveau national de leurs préoccupations, préoccupations qui reflètent la réalité la plus quotidienne de la vie des administrés. Leur expertise et vécu nourrissent sa réflexion et sont à l'origine de nombreux projets pertinents améliorant le quotidien de tous. Ainsi, ce rôle d'écoute l'a emmenée à s'intéresser plus particulièrement au sort qui est réservé aux femmes. En effet, en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les crédits relatifs à l'hébergement et au logement, dans le cadre de l'examen des lois de finances, ce sujet a requis toute l'attention de Mme la députée et ce, depuis le début de son mandat. De fait, le logement est le lieu clos où s'exercent principalement les violences conjugales qui, il faut le rappeler, concernent, en France, une femme sur dix. Par conséquent, les problématiques relatives au logement et à la violence conjugale lui paraissent intrinsèquement liées et, à cet égard, le législateur se doit donc de prendre les mesures protectrices les plus fermes pour juguler autant que faire se peut ce phénomène délétère. En ce sens, la loi ELAN, que les parlementaires ont votée en 2017 et pour laquelle Mme la députée était rapporteure du groupe du travail sur le logement, est venue renforcer la protection des locataires victimes de violences conjugales en prévoyant que les victimes de violences conjugales ne soient plus tenues de payer leur loyer après leur départ du logement. C'est un pas dans le bon sens. Cependant, ce sujet étant de toute première importance, il est essentiel pour Mme la députée de constater, de visu, la réalité et l'impact positif sur le terrain des politiques publiques votées à l'Assemblée nationale. De ce fait, elle est en lien constant avec les associations de protection des femmes sur son territoire. Ainsi, en septembre 2020, dans le cadre de l'anniversaire du Grenelle des violences conjugales, où Mme la ministre était également présente, elle a pu s'entretenir avec les bénévoles et le personnel de l'association SOS Femmes 77, mais également avec les femmes bénéficiaires de cette association. De plus, toujours en 2020, Mme la député a eu également le plaisir de rencontrer Noëlle Van Den Berghe, présidente de l'Association chelloise d'écoute et d'aide aux femmes (ACEAF). Lors du confinement, période propice hélas au redoublement de violences, ce qui s'est malheureusement vérifié dans son département, Mme la députée a redoublé d'efforts pour lutter contre ce fléau. À ce titre, elle a, avec son équipe, gardé un lien étroit avec le tissu d'associations d'aide aux victimes de sa circonscription, associations gérées par des femmes battantes, dynamiques, chaleureuses et volontaires ! De même, récemment, elle a cosigné la tribune initiée par sa collègue Fiona Lazaar sur les inégalités domestiques dans le contexte du confinement et a également participé au colloque sur la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes ! Toutes les femmes sont concernées par ce problème de violences et cette gangrène ne s'arrête bien évidemment pas aux portes de ce département, ni même du pays. C'est un fléau mondial et, comme pour les problématiques de la biodiversité ou des conflits armés, il est dans l'intérêt de tous de lutter pour l'avènement d'un monde plus stable, durable et partant, faire reculer les inégalités partout dans le monde. Il faut rappeler que, tant au niveau national qu'international, cette lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat et que, partout dans le monde, la France est résolument engagée dans la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles. Mme la députée écrit donc ce jour à Mme la ministre afin d'attirer son attention sur un aspect particulier de cette problématique, celui des violences faites aux femmes en Centrafrique. En effet, de nombreuses associations existent dans sa circonscription, associations contribuant à l'intégration des ressortissants centrafricains vivant en France et à leur participation à la vie sociale et culturelle française. Du fait d'une histoire commune, la France, terre plurielle, accueille une communauté centrafricaine dynamique et responsable avec laquelle Mme la députée entretient des liens étroits dans le cadre de ses fonctions. Elle a donc eu l'occasion d'échanger régulièrement avec des femmes centrafricaines, qui l'ont sensibilisée à leur cause. Ce pays est parmi les plus pauvres du monde. Les violences sexuelles visant les femmes, les adolescentes et même les fillettes en Centrafrique ne cessent d'augmenter dans ce pays ravagé par une guerre civile endémique. Elles sont commises aussi bien par les rebelles et miliciens que par les forces de sécurité. Selon l'ONU, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (Ocha) a recensé pas moins de 6 336 cas de violences basées sur le genre (VBG) entre janvier et juillet 2021 - pour les seuls crimes qui ont pu être recensés - dans tout le pays, dont un quart de violences sexuelles, une augmentation de 58 % par rapport à la même période en 2020. Déjà importantes avant la crise, les violences sexuelles sont utilisées dans le cadre du conflit comme un instrument visant à terroriser et punir les populations civiles. Ainsi, comme toujours dans ce type de conflits, ce sont les femmes qui paient le plus lourd tribut. Le constat est sans appel : ces femmes vivent l'horreur et les crimes dont elles sont victimes restent trop souvent impunis, faute de tribunaux qui fonctionnent. Pour lutter contre ce fléau intolérable, l'AFD a lancé l'initiative Minka RCA, dont l'objectif est d'atténuer et de réparer les traumatismes générés par les crises successives affectant les populations les plus fragiles. Ce projet vise à mettre en place une prise en charge des victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre à Bangui. À ce titre, en République centrafricaine, le projet Nengo, aux côtés de la Fondation Pierre Fabre, a permis la création à Bangui d'un centre de prise en charge holistique des victimes de violences sexuelles et basées sur le genre. Ce programme complet permet d'aider les victimes à se reconstruire d'une façon pérenne en leur offrant non seulement l'accès à une prise en charge médicale « classique », mais également un accompagnement psychologique, socio-économique et juridique de long terme. Depuis septembre 2020, plus de 500 patientes ont déjà été accueillies au centre de Bangui. Mme la députée sait qu'aucune souffrance ne laisse Mme la ministre insensible et qu'elle lutte avec pugnacité contre toutes les violences faites aux femmes. C'est pourquoi elle en appelle à son influence et à son expertise, en tant que porte-parole d'une diplomatie féministe libre et assumée, afin de soutenir la lutte de ces femmes courageuses et, notamment, d'encourager la reconduction de projets tels que le programme Nengo, cité précédemment, dans le but de proroger leur durée initiale de 4 ans et de pérenniser leur action. Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)