Nathalie Sarles
Question N° 44464 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la revalorisation des pensions de retraite agricoles des anciens maires. Dans le cadre de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020, les retraites agricoles ont été revalorisées grâce à un complément de 100 euros par mois en moyenne afin qu'aucune retraite agricole ne soit inférieure à 85 % du Smic, soit 1 000 euros mensuels. Pour cela, le dispositif voté prévoit le versement d'un complément différentiel pour atteindre cette somme. Dans le cadre de son calcul, le montant de ce complément est réduit à due concurrence afin d'empêcher tout dépassement au-delà de 1 000 euros. Ainsi, Mme la députée souhaite porter la voix des retraités agricoles et anciens maires qui voient leur complément différentiel fortement amputé du fait de leur retraite d'élus, conduisant même à ce que la revalorisation annoncée soit finalement quasiment nulle. Ces personnes qui ont, en même temps que leur métier, donné leur vie au service du bien public et de l'intérêt général, souvent dans des communes rurales où les besoins étaient importants, se voient aujourd'hui déconsidérées en raison de leur engagement aux service des concitoyens. Elle l'alerte donc sur ce point et demande si des travaux seront lancés pour mieux valoriser l'engagement des élus locaux au cours d'une vie en ne tenant pas compte des droits propres issus du régime de retraite des élus dans le calcul du complément différentiel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)