Éric Coquerel
Question N° 44347 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 22 février 2022
M. Éric Coquerel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les conditions de travail déplorables que subirait le personnel soignant de la maison de retraite du château de Neuville (95), influant sur la prise en charge des pensionnaires de cet EHPAD. M. le député a été sensibilisé par les témoignages d'infirmières et d'aides-soignantes de cet EHPAD, en grève depuis le 3 janvier 2022, pour protester pacifiquement contre ce qu'elles dénoncent comme l'absence de dialogue social et le manque de transparence de leur hiérarchie, la mauvaise gestion de leur emploi du temps, de surcroît leur sous-effectivité entraînant une charge massive de travail, des rationnements de produits d'hygiène questionnant sur l'utilisation de l'argent public, un management douteux instaurerait un climat délétère et de la maltraitance envers les salariés et les pensionnaires. Ces dysfonctionnements devenus ordinaires se seraient accrus depuis l'arrivée du covid-19. Cela aurait des répercussions graves sur les résidents de cette structure et ne permettrait non seulement pas une prise en charge optimale, mais conduirait également à des manquements, de la négligence, pire : à des maltraitances indignes pour une vie humaine. Tout cela, dans une structure à but lucratif, fait écho aux faits décrits dans le livre « Les fossoyeurs » et que le groupe de M. le député dénonce depuis des années. M. le député demande donc à Mme la ministre de rencontrer en urgence ces personnels comme ils l'ont déjà demandé. Sur un plan général, qu'est-il prévu comme solutions urgentes afin que les aînés résidant en EHPAD puissent bénéficier d'un accompagnement humain et être considérés comme citoyens de plein droit ? Il lui demande ce qui est prévu comme solutions urgentes pour que leurs soignants puissent enfin travailler dans des conditions respectant le droit du travail et permettant justement d'accompagner les aînés.
Réponse émise le 19 avril 2022
Le Gouvernement a donné des consignes claires pour qu'aucun signalement pour maltraitance ne soit laissé de côté. Chaque alerte doit donner lieu à une réponse et le cas échéant à un suivi. Dans le cas d'espèce, l'agence régionale de santé d'Ile de France (ARS IDF) suit la situation de cet établissement de très près, depuis plusieurs mois, après alerte des salariés grévistes, et ceci avant la publication du livre « les Fossoyeurs » qui a trouvé un écho significatif aux faits décrits par les salariés. Ceci a conduit, dans le cadre du plan de contrôle massif organisé à la demande du Gouvernement, à demander l'appui de l'Inspection régionale autonomie pour une inspection de niveau 3 début mars 2022 sur cet établissement Les premiers éléments recueillis sur pièces ne semblaient pas être de nature à mettre en lumière des écarts significatifs concernant les principaux éléments susceptibles de faire l'objet de poursuites. Des recommandations sont néanmoins susceptibles d'être effectuées dans le rapport final, afin d'améliorer les conditions d'exercice et d'accueil dans l'établissement concerné.
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