Jacqueline Dubois
Question N° 44341 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le témoignage d'une habitante de la Dordogne dont le mari a été tué dans un accident de voiture en septembre 2021. Cette personne a été percutée par un homme fortement alcoolisé, sous l'emprise du cannabis et roulant à une vitesse excessive. Cet individu a fait le choix délibéré de conduire son véhicule malgré son état. Ce mercredi 9 février 2022, cette personne a été jugée, par le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire et a écopé d'une peine de cinq ans de prison dont deux avec sursis. La peine encourue en correctionnelle n'excède pas dix ans et dans les faits, elle est rarement de moitié. La durée de ces peines n'est pas entendable par les familles des victimes, ni par une grande partie de la population, qui demandent une réévaluation des peines pour des personnes ayant causé des accidents de la route dans ces circonstances particulières (alcool, drogue etc.). Elle lui demande si des réflexions sont engagées à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)