Sophie Métadier
Question N° 44339 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 22 février 2022

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Mme Sophie Métadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inefficacité des mesures actuelles de lutte contre le démarchage téléphonique non-sollicité. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué une liste spécifique dite « Bloctel ». Les citoyens peuvent s'y inscrire s'ils ne souhaitent plus recevoir d'appels commerciaux non sollicités. Elle salue cette avancée législative. Néanmoins, celle-ci ne semble pas suffisante. Dès 2018, 200 500 consommateurs inscrits sur Bloctel ont confirmé qu'ils sont toujours démarchés à des fins commerciales malgré cette inscription. Outre ces appels commerciaux, de nombreux citoyens indiquent l'excès d'appels automatisés, qui raccrochent immédiatement et dont les conséquences sont encore floues. Ces démarches intrusives sont particulièrement vécues comme violentes et peuvent être nocives pour les personnes les plus fragiles de la société. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ce phénomène qui dérange, voire nuit quotidiennement aux concitoyens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)