Lise Magnier
Question N° 43684 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 18 janvier 2022

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Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiabilité des radars automatiques, à l'origine de nombreuses erreurs de lecture des numéros d'immatriculation des véhicules. Ainsi, un citoyen résidant sur le territoire de la 4e circonscription de la Marne a par exemple reçu une contravention pour un excès de vitesse constaté en région parisienne alors même que son véhicule, une petite citadine, n'a pas quitté les frontières du département de la Marne. Suite à un dépôt de plainte, l'enquête a révélé que le véhicule photographié était finalement un camion avec une plaque d'immatriculation différente. Ces situations sont particulièrement pénibles à vivre pour les automobilistes concernés, d'autant plus qu'ils doivent payer le montant de l'amende forfaitaire afin de pouvoir contester la contravention. Plusieurs pistes d'amélioration sont envisageables afin de réduire la marge d'erreur des radars automatiques et faciliter les démarches pour les automobilistes injustement mis en cause : rendre plus fiable le processus de validation des photos en analysant le véhicule dans sa globalité et pas uniquement à partir du numéro d'immatriculation ; faciliter la procédure pour accéder à la photographie dès la réception de la contravention ; rajouter un cas d'exonération si la photo ne correspond pas au véhicule incriminé. Ainsi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)