Aina Kuric
Question N° 43480 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 11 janvier 2022

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Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un système de remboursement des consultations préventives chez le psychologue. La crise sanitaire a mis en exergue les difficultés psychologiques que rencontrent les Français. Aujourd'hui, près d'un Français sur cinq souffre de troubles psychiques, soit près de 13 millions de personnes. La prise en charge de ces troubles grâce aux consultations réalisées par un professionnel ou grâce à des produits psychotropes semble aujourd'hui plus que nécessaire. Les « chèques psy » instaurés pour les jeunes ont permis à des étudiants de bénéficier de trois séances de 45 minutes entièrement prises en charge chez un psychologue ou un psychiatre conventionné par un service de santé universitaire. Si cette démarche est plus que bienvenue, ce forfait nécessite l'ordonnance d'un médecin généraliste travaillant dans un service de santé universitaire et de nombreux étudiants ne font pas la démarche. Le modèle belge récemment réformé semble révélateur d'évolutions qui pourraient être mises en place en France. En Belgique, à partir du 1er septembre 2021, la séance chez le psychologue coûtera 11 euros grâce à une nouvelle convention signée le 16 août 2021 entre l'INAMI, le SPF santé publique et le secteur. Cette réforme tend à rendre les soins psychologiques plus accessibles tant au niveau des démarches qu'au niveau du prix. En effet, le patient peut s'adresser directement à un psychologue de l'un des réseaux de santé mentale ayant signé la nouvelle convention avec l'INAMI. La première consultation thérapeutique individuelle gratuite est proposée dans la semaine ou au maximum dans le mois après la demande d'un individu. De cette manière, l'aide accordée est rapide, efficace et à un coût très faible. En France, les temps d'attentes avant une première séance chez le psychologue ou psychiatre sont souvent très longs. Par ailleurs, les prix sont élevés et les démarches pour obtenir un remboursement complexes. De nombreux Français qui souhaiteraient bénéficier d'un suivi psychologique sont découragés et ne se soignent pas. Le domaine de la santé mentale affronte aujourd'hui des difficultés et les moyens des professionnels sont insuffisants. En secteur 1, le tarif de la consultation est de 46,70 euros : la sécurité sociale assure 70 % de la prise en charge, soit 31,69 euros, et 15,01 euros sont à la charge du patient. Or peu de psychiatres sont en secteur 1 et permettant ainsi un tel remboursement. De même, l'Assemblée nationale a voté vendredi 22 octobre 2021 la prise en charge par l'assurance maladie de huit séances chez le psychologue, plafonnées à 40 euros pour la première séance de bilan, de 30 euros pour les suivantes sans dépassement d'honoraires autorisé. Or peu de professionnels acceptent de pratiquer ces tarifs relativement bas. Le chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de l'hôpital Robert-Debré a adressé un message d'alerte à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et aux autorités sanitaires car les tentatives de suicide chez les mineurs de moins de quinze ans enregistrées dans son établissement en septembre-octobre 2020 ont doublé par rapport à la même période de 2019. Les réponses apportées dans le cadre de l'étude réalisée par le Centre national de ressources et de résilience (CNRR) auprès des universités françaises tendent à montrer des facteurs de souffrance psychologique pendant le premier confinement : 27,5 % des étudiants ayant participé à l'enquête déclarent un haut niveau d'anxiété, 16,1 % une dépression sévère. Il est notamment important de souligner que toutes les classes d'âges sont touchées. D'après une étude de Santé publique France, en février 2021, 22,7 % des Français présentaient un état de dépression contre 10 % en 2017. Au regard des conséquences morales de la crise sanitaire sur le bien-être moral des Français, l'organisation d'une prise en charge efficace des fragilités et détresses psychiques constitue une priorité nationale. Elle souhaiterait savoir s'il est envisagé d'ouvrir une réflexion sur le modèle français et d'envisager la mise en place d'une politique de prévention plus efficace qui améliorerait la santé mentale des Français, favoriserait leur productivité et limiterait fortement les coûts de prise en charge de soins psychiatriques, notamment par prise en charge des services compétents ou par médication via des produits psychotropes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)