Pierre-Alain Raphan
Question N° 43438 au Ministère de l’europe
Question soumise le 11 janvier 2022
M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des citoyens en situation critique à l'étranger. M. le député aimerait alerter M. le ministre sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Benjamin Brière est détenu depuis plus de 20 mois de façon arbitraire en Iran, sa situation se dégrade de jour en jour. Il a entamé une grève de la fin, son ultime moyen de nous alerter sur sa situation insupportable. Fariba Adelkhah est détenue depuis plus de 14 juillet 2019 de façon arbitraire en Iran et est également dans une privation de liberté intolérable. Brice Laccruche et Gregory Laccruche sont détenus depuis plus de deux ans de façon arbitraire au Gabon, ils sont dans une situation qui, elle aussi, se dégrade de jour en jour. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s’il peut l’informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et de les rapatrier en France.
Réponse émise le 19 avril 2022
Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), tant à Paris qu'à Téhéran et Libreville, suivent avec la plus grande attention les situations respectives de Mme Fariba Adelkhah, de M. Benjamin Brière et de MM. Brice et Grégory Laccruche Alihanga. Au titre de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 - dont les autorités iraniennes refusent toujours l'entier bénéfice à Mme Adelkhah en raison de sa nationalité iranienne - la France a, à plusieurs reprises, demandé et obtenu des autorités iraniennes et gabonaises que les conditions de détention de ces compatriotes soient améliorées et que l'attention nécessaire soit portée à leur santé. Ces préoccupations ainsi que l'importance que la France attache au respect du droit à la défense sont régulièrement rappelées. Mme Fariba Adelkhah a été incarcérée une première fois le 5 juin 2019 et bénéficiait, depuis le 3 octobre 2020, d'une mesure d'assignation à résidence, sous le contrôle d'un bracelet électronique. À l'annonce de sa réincarcération, décidée sans aucune explication ni information préalable, la France a exigé sa libération immédiate dans une déclaration, le 12 janvier dernier. M. Benjamin Brière, condamné le 24 janvier 2022 par la justice iranienne à 8 ans de prison, a décidé de faire appel de cette décision. Il a bénéficié récemment de visites consulaires et mis un terme à la grève de la faim qu'il avait entamée le 25 décembre dernier. Les services du MEAE sont en lien permanent avec sa famille et son avocate. M. Brice Laccruche-Alihanga a été condamné le 29 octobre 2021 à 5 ans de prison ferme et n'a pas fait appel de cette décision. Il est poursuivi, avec son frère et plusieurs autres compatriotes, dans une affaire pour laquelle ils n'ont pas encore été jugés. Ils bénéficient de visites et d'appels consulaires réguliers depuis le début de leur détention, y compris lorsque les mesures prises par les autorités gabonaises en réponse à la crise sanitaire ne leur permettaient plus d'être en contact avec l'extérieur.
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