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Luc Geismar
Question N° 42203 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 26 octobre 2021

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M. Luc Geismar attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels exerçant dans des résidences pour personnes en situation de handicap. Ils exercent les fonctions d'aide médico-psychologique ou d'éducateur spécialisé et accompagnent au quotidien les personnes en situation de handicap, en accueil de jour ou en permanence. Si les mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé ont été salutaires pour nombre de personnels médicaux, il convient de s'assurer que les secteurs sanitaires et médico-social ne soient pas lésés. En effet, en fonction de leur régime de financement (ARS ou département), tous ne sont pas éligibles à la prime Ségur. Cela est d'autant plus important pour les foyers qui possèdent un régime associatif et ne disposent que de peu de marge de manœuvre pour revaloriser les grilles indiciaires du personnel en raison des disparités de traitement par rapport aux personnels exerçant des fonctions similaires en EHPAD. Ces derniers ont en effet pu bénéficier des revalorisations salariales et des primes liées au Ségur de la santé, quand les personnels de foyer pour personnes en situation de handicap n'ont pas bénéficié de ces mesures. Cette situation entraîne des difficultés de recrutement, qui s'ajoutent à celles qui préexistaient avant la crise sanitaire en raison des conditions difficiles dans lesquelles s'exercent ces métiers. Cela est d'autant plus vrai dans les résidences qui abritent un EHPAD et une résidence accueillant des personnes en situation de handicap, où le personnel reçoit un traitement différent selon qu'il travaille dans l'unité EHPAD ou dans l'unité « accueil » des personnes handicapées. C'est pourquoi il appelle son attention sur la nécessité de défendre le statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap, dont le travail est indispensable.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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