Florent Boudié
Question N° 39896 au Ministère auprès de la ministre des armées
Question soumise le 6 juillet 2021
M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la prise en charge des personnes considérées pupilles de la Nation après leur vingt-et-un ans. La Fédération nationale autonome des Pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits souhaiterait que les personnes reconnues Pupilles de la Nation puissent bénéficier d'un accompagnement tout au long de leur vie. Selon le droit positif et plus particulièrement en vertu des articles L. 411 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, il est prévu que ces personnes puissent bénéficier d'avantages pécuniaires à l'exclusion des personnes âgées de plus de vingt-et-un ans lors de leur demande, pourvu qu'elles aient été mineures lors du décès de leur parent. Ainsi, il lui demande si des mesures, existantes ou à mettre en place, pourraient être envisagées par le Gouvernement pour permettre un accompagnement des Pupilles de la Nation à différentes étapes de leurs vies.
Réponse émise le 14 septembre 2021
Dès lors qu'ils ont été adoptés avant l'âge de 21 ans, les pupilles de la Nation, quel que soit leur âge, sont ressortissants à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ils peuvent, à ce titre, tout au long de leur vie, bénéficier d'un accompagnement moral, administratif et, si leur situation le justifie, d'un soutien financier : aide à la reconversion professionnelle, secours d'urgence sous forme de chèques de service, aides financières en cas de difficultés chroniques ou ponctuelles, participation aux frais de santé et pour le maintien à domicile. En 2020, l'Office a procédé à 2 215 interventions financières au profit de pupilles majeurs en difficulté pour un montant total de 1 375 186 euros. Les enfants mineurs et ceux qui poursuivent des études supérieures peuvent bénéficier de subventions versées trimestriellement au titre d'une prise en charge totale ou partielle des frais liés à leur éducation, à leur vie quotidienne et/ou aux dépenses liées à leur scolarité. À l'issue de leurs études, une aide au premier emploi et/ou pour des frais de première installation peut être consentie aux pupilles soit sous forme d'une aide financière non remboursable, soit sous forme de prêts sociaux, avec la possibilité de cumuler deux prêts pour un montant total de 3 000 euros.
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