Pascale Boyer
Question N° 39718 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux de montagne. Il s'agit d'une profession indispensable et la crise sanitaire rappelle à chaque instant leur nécessité et leur dévouement auprès des Français. Ces hommes et femmes exercent un métier éprouvant et font preuve de sacrifices multiples pour apporter aux Français le confort et le bien-être qui leur est nécessaire. De plus, ils seront les acteurs centraux des défis de demain ; le vieillissement de la population entraînera irrémédiablement la nécessité de renforcer cette branche. Au vu de leur courage, leur dévouement et leur nécessité, on ne peut pas les laisser dans l'incompréhension et manquer de reconnaissance envers leur engagement quotidien. L'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers et infirmières libéraux relative aux caisses d'assurance maladie applicable à compter de 2020 a prévu un dispositif de plafonnement journalier du montant des indemnités kilométriques avec un abattement de 50 % du tarif du remboursement des IK à partir de 300 km par jour et un abattement de 100 % du tarif du remboursement des IK à partir de 400 km par jour. Cependant, pour les professionnels de montagne, ce plafond des indemnités kilométriques n'est pas adapté. En effet, ils dépassent souvent ce plafond et se retrouvent ainsi pénalisés en allant prodiguer les soins à domicile. L'absence d'indemnisation au-delà de 400 km et les coûts d'entretien du véhicule pèsent sur des trésoreries déjà fragiles. Les professionnels du secteur se trouvent alors dans une situation où leur engagement devient pénalisant car devant être payé par leurs fonds propres. Elle lui demande quels moyens pourraient dès lors être mis en œuvre pour garantir une viabilité de la condition des infirmières et des infirmiers libéraux de montagne, à ce jour mise à mal par le plafonnement des indemnités kilométriques.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)