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Anissa Khedher
Question N° 38446 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 27 avril 2021

Mme Anissa Khedher interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'obligation de marquage des vélos d'occasion à partir du 1er juillet 2021. Si comme les associations de cyclistes, Mme la députée salue l'avancée que représente l'obligation de marquage et d'identification des vélos pour lutter contre le vol et le recel de ces derniers, elle tient à relayer l'inquiétude des petits ateliers de réparations de vélo, souvent associatifs, quant à l'investissement que représente une machine à graver et ce, d'autant plus qu'il existe plusieurs méthodes pour ce faire. Elle précise également que le marquage des vélos en carbone pour lesquels le Bicycode ne serait pas adapté, questionne les professionnels. En ce sens, elle souhaiterait savoir si le ministère de la transition écologique a prévu un accompagnement, tant financier que technique, des ateliers de réparations et de vente de vélos d'occasion qui devront, au 1er juillet 2021, marquer chacun des vélos réparés pour être revendus.

Réponse émise le 1er juin 2021

Les revendeurs professionnels de cycles d'occasion sont en effet concernés par l'obligation d'identification des cycles à compter du 1er juillet 2021. A ce titre ils devront, à compter de cette date, vendre seulement des cycles identifiés au moyen d'une solution technique fournie par un opérateur agréé d'identification des cycles. A ce jour, cinq opérateurs d'identification ont été agréé par le ministère de la transition écologique et proposent diverses solutions techniques, qu'il s'agisse de gravage ou de solutions adhésives. Ces solutions adhésives, dont la mise en œuvre ne requiert pas de machine spécialisée peut être privilégiée par des revendeurs ne souhaitant pas investir dans une machine à graver. Les opérateurs d'identification proposent en effet une gamme variée de solutions, adaptées à toutes les caractéristiques des différents cycles, y compris ceux en carbone. Les services du ministère de la transition écologique, ainsi que le gestionnaire du fichier unique des cycles identifiés (l'association APIC) se tiennent à disposition des professionnels pour les aider à se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

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