Bernard Deflesselles
Question N° 37890 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 6 avril 2021

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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des mineurs non accompagnés (MNA) dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce département rencontre une réelle difficulté en matière de capacité d'accueil. Alors que 207 MNA étaient confiés au département en 2014, ils étaient plus de 1 100 en 2020, soit une augmentation de plus de 500 %. Pour répondre à cette augmentation, le département a créé 850 places supplémentaires entre 2015 et aujourd'hui, et a élevé son budget consacré à leur accueil de 8 millions d'euros à 51 millions d'euros. En outre, le coût que représente la prise en charge de ces jeunes est d'autant plus important que 40 % des personnes qui se déclarent MNA sont en réalité majeures. Ce système d'accueil ne peut pas être soutenable sur la durée, tant au niveau de l'assimilation que des moyens budgétaires. En effet, si l'évolution de ces cinq dernières années se poursuit selon la même dynamique, environ 5 500 nouveaux MNA arriveront dans le département chaque année, pour un budget annuel estimé à 250 millions d'euros. Dans ces conditions, il paraît indispensable de créer des structures de prise en charge spécifiquement réservées aux MNA. Elles permettraient de les accueillir et de les accompagner le temps que les tests de vérification de leur âge soient réalisés, et donc de limiter les abus en renforçant les contrôles dès l'arrivée des MNA sur le territoire français. En sachant que près de 10 % des MNA seraient coupables d'actes de délinquance, il serait également nécessaire de développer des solutions d'hébergement dédiées aux MNA délinquants. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la création dans le département des Bouches-du-Rhône de dispositifs de prise en charge spécifiques aux MNA, dont des structures exclusivement réservées aux MNA délinquants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)