Bénédicte Peyrol
Question N° 36832 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 2 mars 2021

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Mme Bénédicte Peyrol appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des agents de service hospitalier (ASH) faisant fonction d'aide-soignant (AS). Dans un arrêté du 10 juillet 2020 a été créé un nouveau référentiel pour le métier d'agent de service médico-social pour répondre aux « nouvelles fonctions, spécifiques aux lieux de vie pour personnes dépendantes observant que le personnel qui assure la propreté et l'hygiène des lieux peut occasionnellement seconder le personnel soignant ». Si l'on peut accueillir favorablement ce nouveau référentiel métier, il ne retranscrit pourtant pas strictement les situations vécues au quotidien et pas non plus occasionnellement par les ASH. En effet, les tâches que sont amenés à accomplir les ASH au quotidien sortent largement du cadre du référentiel et constituent pleinement les tâches normalement réservées aux AS. Ce recours aux ASH est justifié par le nombre insuffisant d'AS au sein des établissements. Si la création de ce nouveau référentiel métier peut pallier certaines situations, pour autant, de la même manière qu'une ASH peut être employée comme faisant fonction d'AS, les agents de service médico-social pourront eux aussi être employés comme faisant fonction d'AS. Dans tous les cas, leur rémunération restera celle d'une ASH. Par ailleurs, si un ASH veut entreprendre une formation pour devenir AS, il se heurte à la problématique de financement de la formation. Les ASH sont en nombre bien supérieur dans les établissements par rapport aux AS. Or la capacité pour les établissements de financer une formation d'AS se résume à quelques places chaque année. Si le vivier d'ASH d'un établissement devait attendre son tour pour prétendre au financement d'une formation, certains d'entre eux devraient attendre plusieurs décennies et le financement personnel est inenvisageable, pour des raisons évidentes : subvenir à la fois à ses besoins et payer sa formation. Aussi, elle lui demande si une réflexion plus globale est menée sur la question des ASH faisant fonction d'AS.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)