Olivier Becht
Question N° 26535 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 11 février 2020
M. Olivier Becht attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'état d'avancement de la transition numérique de l'administration de l'État. En effet, plusieurs collectivités ont décidé de demander à leur administration d'utiliser certains moteurs de recherche nationaux, en particulier, le moteur de recherche Qwant. Le secrétaire d'État chargé du numérique ayant annoncé en mai 2019 l'installation par défaut du moteur de recherche Qwant sur les postes de l'administration, une circulaire devait préciser exactement le cadre et les actions à appliquer pour mettre en œuvre cette annonce. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet, notamment les moyens mis en œuvre pour soutenir le développement de moteurs de recherche nationaux ou européens dans les collectivités.
Réponse émise le 12 mai 2020
Les moteurs de recherche se sont imposés comme des outils quotidiens des agents publics. Ils leur permettent de s'informer et d'accéder à des éléments nécessaires à leur travail tels que des textes législatifs ou réglementaires, ou toutes informations portant sur des fournisseurs ou prestataires. Dans un souci de respect de la vie privée des agents et diversité globale de l'information disponible auxquels ils ont accès via les moteurs de recherche, le Secrétariat d'Etat au numérique a demandé à la Direction interministérielle au numérique (DINUM) de sélectionner des critères permettant d'identifier des moteurs de recherche qui respectent des critéres exigeants en termes notamment de respect de la vie privée et de la protection des données. Les moteurs de recherche remplissant ces critères seront privilégiés pour l'installation par défaut sur les postes des agents des administrations publiques. Après vérification par la DINUM au cours du second semestre 2019, il s'est avéré que, à date, seul le moteur de recherche de Qwant remplit l'ensemble des qualités requises. En conséquence, par une note en dte du 7 janvier 2020, le directeur interministériel du numérique a demandé aux directeurs et chefs de service ministériels en charge du numérique d'installer par défaut le moteur de recherche Qwant sur l'ensemble des terminaux, fixes et mobiles, dont sont dotés les agents de leurs administrations. La note précise que la généralisation de cette installation devra être opérée d'ici le 30 avril 2020. Cette note n'instaure aucune préférence structurelle pour Qwant. En effet, comme la note le précise, l'orientation donnée ne s'applique que tant qu'aucun autre moteur de recherche n'aura apporté les éléments de nature à démontrer qu'il remplit les critères objectifs fixés. Dès lors qu'un autre moteur remplirait ces critères, la note de la DINUM serait modifiée pour faciliter, de la même manière, son installation sur les postes de l'administration. Par ailleurs, cette directive ne constitue nullement un obstacle à la possibilité pour les agents d'utiliser un autre moteur de recherche que Qwant. D'une part, tout agent pourra accéder à un autre moteur de recherche en se rendant sur la page web de celui-ci (accès en un clic). D'autre part, la note demande aux destinataires de veiller à ce que les agents puissent librement modifier le choix d'installation par défaut du moteur de Qwant, de manière simple et autonome. A date de février 2020, le déploiement se poursuit et Qwant est installé par défaut sur les postes informatiques des ministères de la Justice, des Armées, de la Transition écologique et solidaire, de la Culture, de l'Europe et des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et de l'Agriculture ainsi que sur ceux des Services du Premier Ministre. Le ministère de l'Economie et des Finances est en cours de déploiement direction par direction et prévoit une généralisation pour avril 2020. Le ministère de l'Education Nationale informe que le déploiement est toujours en cours au sein des académies. Le ministère de l'Agriculture continue son déploiement au sein des Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt (DRIAAF). Cette circulaire ne concerne pas spécifiquement les collectivités territoriales pour lesquelles aucune décision particulière n'a été prise. Des échanges sont néanmoins en cours avec les associations de collectivités au sein de l'instance nationale partenariale. Le programme de Développement concerté de l'Administration Numérique Territoriale à la Direction interministérielle du numérique vise notamment à la co-construction entre l'État et les collectivités territoriales d'un catalogue de solutions numériques.
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