Annie Vidal
Question N° 25116 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 10 décembre 2019

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Mme Annie Vidal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes d'accidents graves de médicaments. De nombreuses associations de victimes d'accidents graves de médicaments, qu'ils soient considérés comme aléas ou comme scandales sanitaires, dénoncent une grande difficulté à se faire reconnaître comme victimes, la lenteur à faire établir la culpabilité des responsables de ces accidents afin de les sanctionner et à obtenir une indemnisation juste. Elles réclament une réforme en profondeur du dispositif d'indemnisation, qui commencerait par la reconnaissance, symbolique et matérielle, des victimes pour les aider à faire face aux innombrables difficultés quotidiennes, qu'elles et leurs familles rencontrent, et la mise en place d'un système d'indemnisation unique plus réactif, équitable et soutenable. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin de mener une réforme allant dans ce sens.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)