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Bruno Bilde
Question N° 891 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 5 septembre 2017

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 août 2017, annulant la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires de la ville de Chalon-sur-Saône. Ce jugement revient sur une jurisprudence pourtant bien établie, qui laissait toute latitude à la collectivité dans l'organisation du service public de la restauration scolaire, sous réserve du respect des grands principes qui s'imposent au service public, et notamment du principe de laïcité. Par ailleurs, il convient de rappeler que le service public de la restauration scolaire a un caractère facultatif et que l'obligation de proposer un menu de substitution ne résulte d'aucune disposition constitutionnelle, législative ou réglementaire. Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution, il doit pouvoir également le supprimer pour des considérations liées au respect de la laïcité. Le jugement du tribunal administratif de Dijon met en lumière l'absence de dispositions légales claires qui sécurisent juridiquement l'organisation du service public de la restauration scolaire. À ce jour, seuls deux articles réglementaires du code de l'éducation (articles R. 531-52 et R. 531-53) traitent de la fixation des prix dans la restauration scolaire. Un rapport de la députée Gilda Hobert en date du 4 mars 2015, rappelait à juste titre : « Il importe en effet de relever qu'en l'absence de mention législative l'accès à la restauration scolaire dans l'enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ». Cette situation n'est plus acceptable car elle laisse les maires, les présidents de conseils départementaux et les président de région dans une totale incertitude juridique face aux assauts inacceptables d'associations communautaristes et islamistes. Il demande au ministre de l'éducation nationale si une salutaire clarification législative ou réglementaire sera mise en œuvre pour garantir aux maires, la possibilité de supprimer des régimes alimentaires de substitution lorsque ceux-ci ne respectent pas le principe de laïcité. Enfin, il souhaite savoir s'il trouve normal que des élus de la République soient traînés devant le tribunal administratif par des organisations islamistes et communautaristes comme le CCIF ou la LDJM, lorsque ces derniers tentent tant bien que mal de faire respecter le principe de laïcité, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il lui demande si ces associations peuvent avoir un intérêt à agir lorsqu'elles défendent des intérêts particuliers et religieux.

Réponse émise le 23 janvier 2018

La restauration scolaire relève de la responsabilité des communes pour le premier degré et des départements et régions pour le second degré, qui en organisent le service et la gestion. Lieu de pause et de détente, les cantines sont un lieu privilégié pour l'éducation à la nutrition et pour l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble.  La circulaire du 16 août 2011 du ministère de l'intérieur rappelle que la cantine scolaire est un service public facultatif proposé par les collectivités territoriales. Cette question relève donc de la collectivité de rattachement. Le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités. Le respect de la laïcité à l'école constitue un principe fondamental. Avec les lois de 1882 et 1886 instituant la laïcité des enseignements et la neutralité des personnels, l'école publique a porté la laïcité avant même la loi de 1905, comme principe qui permet la cohabitation de ceux qui ont des convictions religieuses différentes et également de ceux qui n'en n'ont pas. En début d'année, la Charte de la laïcité, annexée au règlement intérieur de l'école ou de l'établissement, est présentée et expliquée aux parents en un langage clair et accessible, notamment à l'occasion de la réunion d'information.

10 commentaires :

Le 05/09/2017 à 10:10, Laïc1 a dit :

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"Par conséquent, si un maire peut mettre en place un menu de substitution"

Il n'y a aucune raison légale qui permette à un maire de mettre en place un menu de substitution. La laïcité est un principe constitutionnel incontournable, c'est comme dire qu'il y a une raison légale qui permette à un maire de la transgresser selon son bon vouloir, ça n'a pas de sens, le maire n'est pas au dessus des lois, et encore moins au dessus de la constitution.

Par ailleurs, je cite : « Il importe en effet de relever qu'en l'absence de mention législative l'accès à la restauration scolaire dans l'enseignement primaire, service public facultatif, est principalement régi par la jurisprudence du juge administratif ».

Depuis quand la laïcité, principe cité dans la constitution, n'est pas une mention législative ? Depuis quand le juge administratif est-il habilité à faire la loi dans les cantines ou ailleurs ? Quid de la séparation des pouvoirs ?

Et que l'on ne parle pas d'interprétation de la loi, celle-ci est suffisamment claire par elle-même : pas de prise en compte des revendications religieuses par L’État, et donc pas de possibilité d'évoquer le libre exercice du culte pour tenter de justifier les doubles menus.

Quant à l'intérêt de l'enfant, c'est évidemment celui d'être soustrait à la pression intégriste de ses parents, c'est celui d'être initié à la civilisation des Lumières et à la fraternité républicaine, en partageant le même repas que ses petits camarades, en dehors de toute discrimination amenant de la suspicion puis de la haine, car les séparations religieuses initiales finissent toujours en défiance vis à vis de l'autre puis en haine communautaire.

Il est clair que le juge, en autorisant les doubles menus, autorise la transgression de la laïcité, cela n'est évidemment pas acceptable dans une République laïque, dont le principe clé de fraternité doit être fortifié à l'école, et non pas battu en brèche, au profit de ceux qui veulent la guerre, et non pas la paix.

Vive les menus uniques, à bas les corrupteurs de la pensée et de la loi, vive la République.

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Le 22/09/2017 à 22:55, Scravenpouic a dit :

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Demandez qu'on propose des menus 100% végétaux dans les cantines une fois pour toutes !

Il n'y a rien de plus laïc, ça convient à tout le monde et qu'on n'en parle plus ! Nous en avons marre de voir les parlementaires perdre leur temps à faire des liens absurdes entre les réfectoires et les chapelles.

Les menus de substitution ne sont pas une question de laïcité, c'est une question de choix. Si vous voulez un menu unique consensuel, vous d-e-v-e-z demander le 100% végétal.

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Le 23/09/2017 à 08:24, Laïc1 a dit :

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Les menus végétariens sont dangereux pour la santé, des études scientifiques ont démontré que cela rendait dépressif, et que c'était mauvais pour la mémoire en prime, quand on connaît l'important effort de mémorisation demandé aux élèves en cours... Sans s'étendre sur les cas de rachitisme dus au végétarisme.

Ce n'est certes pas à l'Education nationale de montrer le mauvais exemple. Il faut manger de la viande, non pas en quantité excessive car, comme disaient les Grecs anciens : "meden agan", à savoir : "rien de trop", mais en quantité suffisante pour que ni l'esprit ni le corps n'aient à déplorer son absence pour leur bon fonctionnement.

La seule solution laïque acceptable, c'est le porc pour toutes et tous, sans distinction de confession, sans discrimination, sans haine et sans tabous religieux qui n'ont pas de place à la table de la République.

Pour ma part, il m'arrive de manger des steaks végétariens, il y en a au soja, à la polenta, ça varie le menu, c'est original, mais je ne vois pas pourquoi au nom de ces steaks je devrais m'interdire de manger une tranche de jambon, ça n'a pas de sens. Pas plus que je ne vois pas pourquoi je devrais m'abstenir de manger des steaks végétariens, parce que je mange du porc.

Rien de trop, ni dans un sens, ni dans l'autre.

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Le 25/09/2017 à 11:16, Scravenpouic a dit :

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J'ai beaucoup ri, merci.

En tant qu'enfant végétarien ostracisé dans les cantines il y a plus de vingt ans et très tôt passionné de spectacle et de sciences humaines – mais faut-il croire que le théâtre et l'Histoire n'ont rien à voir avec la mémorisation et qu'on ne trouve pas la plus grande part des végétariens et véganes parmi les artistes et les intellectuels – je suis non seulement un contre-exemple vivant en mesure d'en citer des dizaines d'autres tandis que je n'en ai pas un qui corrobore votre prétendue démonstration scientifique, mais je peux produire autant d'études que vous n'aurez d'études contraires pour soutenir que les alimentations végétarienne et végétalienne bien conçues sont parfaitement «appropriées à tous les âges de la vie, y compris pendant la grossesse, l'allaitement, la petite enfance, l'enfance et l'adolescence, ainsi que pour les sportifs». Ce qui est la position officielle de la plus grande association de la plus grande association de professionnels de la nutrition au monde. (ADA)

Quand bien même vous ne seriez pas d'accord en dépit des éléments observables, après tout, c'est vous qui demandiez un menu unique. Permettez le choix ! Le 100% végétal ne serait-il qu'un menu alternatif sera toujours une bien meilleure sortie de crise respectant la laïcité que la solution que vous proposez. Laquelle consiste ni plus ni moins qu'à ostraciser des enfants ainsi que je l'ai été en leur forçant dans la bouche quelque chose qu'ils ne veulent pas manger quand ils sont conscients des implications. Ils se priveront. Ils n'ont rien à faire de ce que vous voulez pour eux. Ou, pour d'autres enfants inconscients de ces implications, à les manipuler dans le seul sens qui vous convient. Pour des motifs qui vous appartiennent mais qui ressemblent à de l'intolérance. Vous aurez alors nié à l'enfant son libre-arbitre, de même que peuvent le faire les lobbies communautaires ou certains environnements familiaux.

Dans tous les cas, l'école devrait être la garantie que chaque enfant mange correctement au moins une fois par jour sans discrimination. Vous êtes d'accord avec cela. Pourtant vous proposez précisément une discrimination, ça n'a aucun sens ! De fait, vous interdisez à un enfant comme je l'ai été de manger le midi à l'école de la République et vous vous imaginez lutter contre le rachitisme... L'assiette végétale, tout le monde en mange, c'est universel, ce n'est pas discriminant ; vous la refusez. Le cochon mort, plusieurs catégories de personnes le rejette, c'est donc spécifique et discriminant ; vous prétendez laïc de l'imposer à tout le monde ! On n'a pas la même définition des mots ou quoi ?

Être laïc, c'est affirmer qu'il n'appartient pas à la République d'opprimer ou de favoriser une religion sur d'autres. C'est en cela que votre idée de la laïcité est faussée. Ce n'est pas bannir toute religion, c'est refuser d'en faire la PROMOTION ou le DÉNIGREMENT par les institutions.

Une assiette sans viande de porc, c'est laïc, ne vous déplaise. Une viande bénie, ça ne l'est pas. Un menu unique imposant la viande de porc à ceux qui n'en veulent pas pour les brutaliser, ça n'est pas laïc.

L'enseignement de la théorie de l'évolution, c'est laïc. Une crèche ou un sapin décoré dans le réfectoire, ça n'est pas laïc. Un drapeau européen figurant les douze étoiles en auréole de la vierge Marie, ça n'est pas laïc. Et plein d'autres choses comme ça.

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Le 25/09/2017 à 15:12, Laïc1 a dit :

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"Ce n'est pas bannir toute religion, c'est refuser d'en faire la PROMOTION ou le DÉNIGREMENT par les institutions. "

Justement, en permettant que les enfants musulmans ou supposés musulmans mangent de la viande autre que du porc quand les autres enfants mangent du porc, vous faites la promotion de l'islam dans l'école de la République. Vous facilitez la pratique du culte dans l'espace public, vous favorisez les enfants supposés musulmans pour qu'ils pratiquent la religion de leurs parents, vous faites bel et bien la promotion de l'islam là où elle ne doit pas l'être.

Par ailleurs, vous discriminez des enfants pour leur religion supposée, vous créez les conditions de l'apartheid religieux qu'interdit notre République laïque. Ils veulent être des citoyens français à part entière ? Pas du tout, vous les renvoyez à leur différence: "ils ne mangent pas comme les autres".

"Qui est musulman ? Toi ? Alors pas de porc."

Vous appelez ça l'intégration à la française ?

C'est honteux, c'est minable, c'est le contraire même de l'idéal républicain.

" L'assiette végétale, tout le monde en mange, c'est universel, ce n'est pas discriminant "

Et si un enfant arrive en vous disant : "Je n'aime pas les légumes", vous dites quoi ? Vous allez le forcer à en manger ? Quelle barbarie, quelle intolérance ... (Au fait, savez-vous que les légumes sont bourrés de pesticides très dangereux pour la santé ?). Hé oui, vous êtes pris au piège de votre fausse naïveté...

Heureusement que la République ne s'attarde pas sur les revendications culinaires des uns et des autres. L’Éducation, c'est aussi de savoir accepter la règle commune, c'est cela la laïcité.

"Un menu unique imposant la viande de porc à ceux qui n'en veulent pas pour les brutaliser, ça n'est pas laïc."

Vous croyez que je veux que tous les enfants mangent de la viande porc pour les brutaliser ? Mais s'ils ne veulent pas manger de porc, ils (ou leurs parents plutôt, car c'est eux qui manipulent, endoctrinent, et qui poussent à la violence en fin de compte) ne s'inscrivent pas à la cantine, c'est tout simple, on ne force personne, la brutalité n'est pas une vertu républicaine.

Le menu unique est au contraire la voie vers le refus du barrage communautaire, vers l'acceptation d'une identité commune qui passe par l'acceptation de la viande de porc, et c'est par l'acceptation de cette identité commune que la violence entre communautés s'éteindra d'elle-même

"Une assiette sans viande de porc, c'est laïc, ne vous déplaise."

Si les autre enfants mangent du porc, une assiette sans porc est tout sauf laïque, c'est même la définition de l'anti-laïcité que de faire la promotion d'une religion à travers l'acceptation de ses us et coutumes jusqu'au sein de la communauté républicaine et nationale, de faire passer la charia avec la loi de la République.

Vous vous entêtez à nier l'évidence, c'est dommage, mais je suis habitué ou à l'ignorance ou à la mauvaise foi en la matière, je ne découvre rien.

Et en niant l'évidence, c'est vous qui entretenez cette violence dont vous vous prétendez le dénonciateur.

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Le 25/09/2017 à 23:14, Scravenpouic a dit :

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Délirant... L'«identité commune» elle passe par l'acceptation de vos habitudes culturelles uniquement et donc la primauté de votre communauté sur toutes les autres. C'est la négation du service public qui requiert l'égalité d'accès pour tous les citoyens. Vous prétendez éteindre les antagonismes entre communautés par l'hégémonie d'une seule. Une méthode d'une violence évidente.

Ce que vous appelez laïcité, c'est en fait l'identité. Les mots n'existent pas pour rien, leur sens diffère. Identité, égalité, laïcité... Ce n'est pas la même chose. Là, c'est l'identité. Tout le monde sous un régime identique quitte à exclure de votre modèle républicain ceux à qui ce modèle n'est pas adapté. Car c'est bien à nos modèles de s'adapter aux humains, non l'inverse. D'où l'inefficacité de votre idéal d'intégration. Les humains ne sont pas identiques. Ils sont égaux. Mais leurs aspirations diffèrent. L'identité est excluante. Par exemple, en rejetant l'enfant musulman, vous créez une situation où il est probable que des parents, plus vraisemblablement des mères compte tenu de la sociologie dominante, auront des emplois à temps partiel ou pas d'emploi pour se plier à la nécessité de nourrir elles-même leurs enfants à midi. Vous créez donc de l'exclusion sociale, non seulement envers plusieurs catégories de pensée religieuse, philosophique ou politique, mais aussi envers les femmes, confortant par ricochet leur place dans le précariat. Le but de la laïcité, c'est d'accueillir tous les citoyens selon des modalités qui ne lèsent pas l'un davantage que l'autre. Pas plus les juifs que les protestants.

Vous réclamiez un menu unique. J'ai démontré que c'était une violence et j'ai proposé un menu alternatif végétal qui convienne à tous puisque ce n'est pas le cas lorsque le menu principal est un menu carné. C'était une progression vers le compromis et une avancée dans le débat, je rappelle que ce n'est pas mon idée de départ. Donc l'entêtement est de votre côté.

«Je n'aime pas les légumes»... Donc l'enfant dont vous parlez refusera qu'il soit servi un légume à ceux qui refusent la viande ? C'est avec ces démonstrations qu'on voit que votre conception de la laïcité n'est que le refus du choix. D'autre part on est dans une confusion de toutes les notions. Vous parlez de goût lorsqu'il est question de conviction, de légumes alors qu'on vous parle de végétaux, d'égalité alors que vous pensez parler de laïcité... Bref, ces utilisations à contre-emploi de notions que vous ne maîtrisez pas, ça ne fait que brouiller le débat public.

«Je n'aime pas les légumes» ça n'est pas défendre une conviction. Et si vous pensez que la promotion de la viande est une lutte contre les pesticides, demandez-vous si l'animal qui a été tué pour cette viande n'a pas mangé dix fois plus de végétaux qu'il en aurait fallu pour vous nourrir directement. C'est une attaque absurde.

Je regrette que nous ne sachions nous entendre mais il semble que cela n'arrivera pas si on nage dans l'irrationalité totale.

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Le 26/09/2017 à 09:27, Laïc1 a dit :

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Délirant vous-même, apprenez donc à lire les lois avant de répondre à quoi que ce soit.

Par exemple, il est dit que la République ne reconnaît pas les cultes, et que tous les citoyens sont égaux sans distinction de religion.

Et vous, vous dites que l'on doit savoir si untel est musulman, ou protestant, ou de telle ou telle religion, pour lui faire un traitement approprié, notamment pour les menus. Donc vous reconnaissez activement les cultes, et vous faites des distinctions religieuses entre les citoyens.

Qui contredit la loi ? Qui est délirant ?

Mais bien sûr vous ne reconnaîtrez jamais que vous avez tort, c'est d'ailleurs comme ça que naît le fanatisme : la négation de l'évidence, et l'affirmation des lois de la religion avant celles de la République, tout en disant que les lois de la République servent à protéger les lois de la religion, ben tiens, on tente ce que l'on peut pour se sauver du naufrage...

" L'identité est excluante."

C'est le moins que l'on puisse dire : ceux qui réclament des menus religieux se discriminent tout seul, il s'excluent de la communauté nationale en demandant un régime de faveur, un régime particulier, pour des raisons strictement religieuses et donc identitaires, ils veulent des menus séparés pour des tables séparées, ils veulent être reconnus comme musulmans avant d'être des citoyens français sans distinction de religion, et vous vous faites l'avocat de ce communautarisme religieux exacerbé qui ne débouche que sur la séparation et donc l'exclusion identitaire.

C'est vous qui vous entêtez dans la négation de la laïcité : on ne prend pas en compte ni les religions ni les idéologies. Un même traitement pour toutes et tous sans distinction de religion, de philosophie ou de je ne sais quoi encore. Les seuls traitement particuliers ne peuvent être autorisés que pour des motifs médicaux avérés. C'est tout. Le reste n'est qu'entêtement communautariste incompatible avec les valeurs de la République.

Pour ce qui est de brouiller le débat public, c'est plutôt de vous dont il s'agit : comme la République ne reconnaît pas les convictions des uns et des autres, que cela soit de goût ou de conviction ne lui importe pas : le menu doit être mangé, sauf raison exceptionnelle, et le refus du porc n'est pas une raison exceptionnelle, c'est une demande religieuse que l’État doit refuser au nom de la laïcité et du vivre ensemble.

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Le 29/09/2017 à 13:33, Scravenpouic a dit :

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Ce qu'on peut aller loin dans l'interprétation quand on est persuadé que son avis est l'évidence absolue !

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 auquel vous faites référence vise à l'indépendance financière des cultes vis-à-vis de l'État. Le même article dit plus loin «assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges [...]». Autrement dit, on ne vous interdit pas de mettre en application les interdits de votre culte pour vous-même et on peut aller jusqu'à des dépenses supplémentaires pour que la liberté de culte ne soit pas menacée mais on ne finance pas le culte en lui-même. En ce qui me concerne, je trouve que c'est déjà trop et qu'on n'a pas à payer la viande halal puisqu'aucune viande n'est indispensable y compris du point de vue de ce culte.

Pardon, c'est vous qui voulez faire de la religion le sel de toutes les guerres d'assiette. Ce que j'ai vraiment dit, c'est que la République peut permettre les différences et donc ne pas exclure le choix. Qu'y puis-je encore si cette idée, dès qu'elle passe par vous, se transforme en fichage religieux !

On a une solution qui permettrait au FN d'arrêter de nous rebattre les oreilles de leurs histoires de cantine. Le choix de se passer de viande. Cette solution ne trie pas les religions, à l'image de la République. Mais, bien sûr, ce serait trop beau ! On n'aurait plus de cible à torpiller si on se mettait à régler les problèmes... Comment ferait-on pour dresser les français les uns contre les autres ?

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Le 29/09/2017 à 20:22, Laïc1 a dit :

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Le fichage religieux, c'est savoir qui mange et qui ne mange pas de porc. C'est ce que vous préconisez, dans votre refus absolu de la laïcité.

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Le 29/10/2017 à 09:35, françoise savalli a dit :

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Je suis étonnée que le débat sur l'abattage rituel, halal et casher, ne commence pas en donnant le contexte, qui est la LOI ! (La LOI, c'est l'ensemble de réalisations concrètes, dixit Jean Monnet au sujet de l'Europe. Lire les caractères tout petits que vous croyez être de simples lignes sur chacun de vos chèques. A vos loupes).

Il faut déjà considérer le mode de production de cette viande, qui demande des dérogations aux lois concernant l'abattage. LA LOI N'EST PAS RESPECTÉE, point barre. Rien que cela est une imposture. Imposture je dis bien. Et c'est comme ça dans tous les domaines qui régissent la république française, que je vomis.

Et pour ces croyants qui exigent, niche économique oblige, que nous acceptions de ritualiser l'abattage, je dis : N'êtes-vous pas capables de demander vous-mêmes la bénédiction de votre dieu, intimement, à table, en baissant la tête humblement ? Qu'est-ce que cette république qui oblige les citoyens à manger du religieux, soit par rétention d'information, soit par idéologie ? La république détruit l'enseignement du Christ, et met en place le dispositif satanique. L'enfer est pavé de bonnes intentions, toujours ...

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