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Loïc Prud'homme
Question N° 13789 au Ministère de l’europe (retirée)


Question soumise le 30 octobre 2018

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M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara occidental et sur le sort des réfugiés sahraouis. Lors de sa réunion du 27 avril 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté une résolution prolongeant pour 6 mois le mandat de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Le 31 octobre 2018, ce mandat sera remis en question et avec lui un processus enclenché depuis maintenant 27 ans et toujours non finalisé à ce jour. Ce processus a été mis en place pour répondre à la demande du peuple sahraoui de faire valoir son droit à l'autodétermination sur le territoire du Sahara occidental, au sud Maroc, matérialisée par la déclaration d'indépendance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 1976 par le front Polisario, représentation sahraoui soutenue par l'Algérie. Depuis plus de 30 ans, ce territoire non autonome entretient un conflit avec le Maroc et son statut reste encore à définir aujourd'hui. Le Maroc continue de perpétrer des persécutions avec des risques de torture avérés, sur le peuple sahraoui, dont 170 000 membres vivent actuellement dans des camps de réfugiés au sud de l'Algérie, dans des conditions déplorables et sans aucune perspective de sortie. Malgré cette situation, l'inertie de la diplomatie internationale est totale, laissant grandir une source d'indignation de plus en plus violente et dangereuse pour le maintien de la paix. Ce statu quo contraint une partie grandissante de réfugiés à gagner le territoire européen et notamment la France. Nombre d'entre eux se sont retrouvés en Gironde et se sont heurtés à des difficultés pour faire simplement valoir leurs droits, astreints à des conditions de vie tout aussi difficiles que dans les camps au sud de l'Algérie. Aucun statut ne leur est reconnu : très rarement celui de réfugié politique, jamais encore celui d'apatride pour lequel certains attendent une réponse depuis plus de deux ans. Ils vivent alors dans des bidonvilles dont ils finissent toujours par être expulsés par les autorités publiques. En conclusion de son dernier rapport sur la question du Sahara occidental, le Secrétaire général des Nations unies considère textuellement que « ce conflit n'a que trop duré et il faut y mettre un terme dans l'intérêt de la population, afin qu'elle puisse vivre dans la dignité, y compris pour des personnes déplacées depuis plus de 40 ans ainsi que pour la stabilité de la région tout entière, qui fait face à de nombreux problèmes en matière de politique, d'économie et de sécurité ». C'est pourquoi, il interroge le Gouvernement sur la façon dont la France, membre du Conseil de sécurité des Nations unies, conçoit l'application du droit international au Sahara occidental et sur les solutions permettant de traiter plus dignement les ressortissants sahraouis sur le territoire français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

1 commentaire :

Le 16/01/2021 à 11:53, Anonyme a dit :

Les sahraouis au Maroc, au sahara dit occidental, vivent dans des conditions meilleures que ce que ne vous pensez. Le sahara occidental est désormais la Suisse du Maghreb par son développement et ses infrastructures. Le Maroc a tout fait : routes, portes, usines, écoles, habitat....tout tout. Le Maroc tente de construire et ne pas laisser ce désert à l'abandon des criminels de tout genre. Et cette politique profite en premier lieu à l'Europe, puisque civiliser et industrialiser un territoire désertique constitue un rempart contre le terrorisme et contre les vagues de l'immigration. En revanche, le statu quo, l'immobilisme défendus par l'Algerie attisent les conflits et constituent un terrain propice pour la criminalité de tout genre : drogue, trafic des armes, terrorisme, traite des êtres humains etc. Les USA ont compris cela et ont eu le courage de soutenir la solution marocaine de l'autonomie, et rompre ainsi le statu quo qui, disent-ils, ne profitent à personne (sauf peut-être aux Russes qui appauvrissent la région par la vente des armes...).Au Sahara occidental marocain la population vote et elle a ses représentants démocratiquement élus. Cette population qui a choisi l'union représente la majorité des sahraouis. Vous, vous parlez de 170000 réfugiés sahraouis en Algérie. Je ne sais pas comment vous avez eu ce chiffre puisque l'Algerie et le polisario refusent jusqu'à maintenant de compter ces "séquestrés" malgré l'insistance des résolutions de l'ONU. Par peur sans doute que le monde ne découvre leur véritable chiffre. Gonfler le chiffre permet aussi d'avoir plus d'aide. Une aide dont la plupart est revendu au marché noir par le polisario et les militaires algériens. Une source d'enrichissement ou quoi !!! Merci à qui ? Merci à des gens comme vous, qui défendent, les yeux fermés, et sans doute de bonne foi, des criminels portant une couverture de défenseurs du droit international. Sachez que ces camps s'abritent pas seulement que des "séquestrés sahraouis, mais également des personnes errantes de nationalité de toute sorte subsaharienne, qui sont captés lors de leur traversée vers l'Europe.

En 1975, en tout cas, l'année de l'enlèvement des sahraouis par la junte militaire du polisario, le nombre de ces "réfugiés" ne dépassait guère 15000 individus. Sachant que beaucoup d'entre-eux ont fui les camps, soit vers le Maroc, soit vers la Mauritanie, soit vers l'Europe. Aujourd'hui, le Maroc à une proposition qui mettra fin à ce conflit fomenté par l'Algerie pour avoir accès à l'Océan Atlantique. Cette proposition est jugée réaliste crédible et pragmatique par les nations unies depuis sa mise sur la table par le Maroc en 2007. L'Algérie refuse car elle voit dans l'affaiblissement du Maroc une montée en puissance de son influence au sud de la Méditerranée. Le référendum est jugé non réalisable par la plupart des envoyés onusiens. Car problème d'identification de l'électorat tant les similitudes ethniques, linguistiques, religieuses, sont grandes entre les différents sahraouis dans les zones frontalières avec le Sahara occidental. Leur seule carte d'identité était le nomadisme. Et puisque ils étaient tous des nomades, alors leur identité était également volatile : mauritaniens quand ils étaient en Mauritanie, et marocains quand ils franchissaient la frontière marocaine. Le tracé actuel du sahara occidental est artificiellement dessiné par la colonisation espagnole et française. (Accord francoespagnol de 1912). Mais, la population, elle, est homogène. Ajouté à cela que le Maroc n'acceptera jamais que des gens maliens ou tchadiens (devenus malgré eux sahraouis dans les camps des "réfugiés " en Algérie) décident de l'avenir du territoire (territoire disputé et non occupé).

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