Taxe sur les services numériques

Alors que nous entamons l'examen de l'article 1er, j'aimerais rappeler que, si nous instaurons aujourd'hui une taxe sur les services numériques en France, c'est parce qu'au niveau européen, une poignée d'États membres – quatre sur vingt-huit – ont décidé de s'opposer à cette taxe. Si les questions fiscales étaient réglées à la majorité qualifié...

 « Plus de justice fiscale », c'est l'un des principaux messages martelés à raison par nos concitoyens lors du grand débat national. Cette taxe est salutaire, parce qu'elle rétablit une forme d'équité fiscale pour les entreprises et pour tous nos concitoyens qui, rappelons-le, contribuent à la richesse des grandes entreprises du numérique, lesqu...

… pour obtenir, dans la prochaine législature du Parlement européen, un soutien massif, transpartisan et une vraie majorité qui fera peser une pression maximale sur les États membres, pour les faire bouger et casser enfin la règle de l'unanimité en matière fiscale, laquelle nous conduit à la division et au repli.

Si nous parvenons, dans les années à venir, à avancer de façon plus unie sur les questions fiscales, nous aurons une Europe plus juste, plus souveraine et plus démocratique. C'est clairement ce que nos concitoyens et les États membres attendent.