Bioéthique

Nous arrivons à l'épilogue d'un processus parlementaire entamé il y a près de deux ans et qui a suscité des débats riches et passionnants, parfois vifs, au cours desquels les sensibilités, les doutes et les convictions de chacun ont pu s'exprimer, se renforcer ou évoluer. Je tiens d'abord à saluer le travail effectué par les rapporteurs et par...

…qui permet d'avancer – c'est un véritable progrès. Je me réjouis également que des élus d'opposition, comme Mme Buffet, se soient clairement exprimés, avec beaucoup de courage et lucidité. Je salue enfin mes collègues Maxime Minot et Marine Brenier, qui ont eu le courage de faire entendre leur voix au sein de leur groupe.

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue avant tout les parlementaires qui ont pris part au débat de manière constructive, dans le respect des convictions de chacun. Je veux aussi saluer le Gouvernement, les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs et sa présidente, Agnès Firmin Le Bodo. Je me réjouis des avancées sociales majeures qu...

La loi répondra désormais à cette réalité sociale que nous ne pouvons ignorer. Elle sécurisera les mères qui s'engagent dans un projet d'amour ; elle protégera l'enfant du risque d'être privé de l'un de ses parents en cas de séparation. C'était un engagement du Président de la République : nous sommes sur le point de le concrétiser. Autre avan...

Nous allons évidemment nous opposer à cette motion de rejet préalable, d'abord parce qu'il est temps de débattre, d'entrer dans le vif du sujet, ensuite parce que notre action de législateurs – je pense aux parlementaires de la majorité présidentielle et, au-delà, à tous ceux qui veulent accompagner cette avancée – doit permettre aux femmes les...

Nous examinons en troisième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Nous approchons ainsi de la fin d'un processus parlementaire entamé il y a près de deux ans, qui a suscité des débats riches et passionnants, parfois vifs, au cours desquels les sensibilités, les doutes et les convictions de chacun ont pu s'exprimer, se renforcer ou é...

Je veux évoquer deux points relatifs à l'article 4. Tout d'abord, après avoir voté la PMA pour toutes les femmes, il nous faut maintenant adapter le code civil. L'accouchement ne peut plus être le seul prérequis pour la reconnaissance de la filiation. La commission spéciale a amélioré le dispositif initial en acceptant d'écarter la déclaration ...

Je veux ensuite évoquer la question de la filiation des enfants nés d'une PMA à l'étranger. À mon sens, la signature a posteriori du consentement permettrait de sécuriser la filiation pour les couples de femmes ayant eu recours à la PMA avant le vote définitif du projet de loi que nous examinons. Le fait que la production de preuves révélant le...