Modernisation de la distribution de la presse

Le groupe UDI, Agir et indépendants est heureux de pouvoir s'exprimer de nouveau sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. À l'heure où l'on observe une défiance aussi bien à l'égard du monde politique que des médias, où les fausses nouvelles diffusées sur les réseaux sociaux sont parfois considérées de la...

Certains titres de presse se vendent mieux dans certaines zones géographiques que dans d'autres. Cet amendement vise donc à prendre en compte les spécificités de l'environnement dans lequel les titres sont vendus, permettant aux diffuseurs de presse d'être plus autonomes dans la gestion de leurs stocks. Il est souhaitable de leur laisser une pl...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous venez de rendre par avance un avis favorable à mon amendement. Je m'en réjouis mais je tiens tout de même à le présenter. Il vise à permettre au nouveau régulateur de mener une large consultation avant de rédiger le cahier des charges qu'il soumettra au Gouvernement. En effet, si la consultati...

Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la répartition des compétences en matière de régulation des kiosques numériques, confiée à l'ARCEP, et de régulation des agrégateurs d'informations, confiée à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF.

Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 64, un alinéa précisant que l'ARCEP disposera des crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions. En effet, les sénateurs ont inclus le pluralisme dans le champ de régulation de l'Autorité, dont la compétence ne portait jusqu'alors que sur des éléments objectifs. Afin de permettre à l'ARCEP de s...

J'ai toute confiance en la parole de M. le ministre, mais il ne vous a pas échappé qu'il y aura, le plus tard possible j'espère, d'autres gouvernements.

Le projet de loi prévoit l'obligation, pour les éditeurs, d'adhérer à une coopérative afin d'être distribués par une société agréée. Ainsi, dans le but de mieux représenter l'ensemble des éditeurs de presse, cet amendement permet d'inclure les sociétés coopératives de groupage aux discussions de l'accord interprofessionnel sur l'assortiment, au...

Il vise à introduire la notion de facturation. Cela permettrait au régulateur d'imposer, si nécessaire, la facturation des seuls exemplaires vendus, et donc d'améliorer la trésorerie des marchands et des éditeurs qui percevraient ainsi plus rapidement le produit de leur vente. Il est en effet nécessaire d'adapter la production aux ventes effect...

L'article 1er met à la charge des sociétés coopératives de groupage les frais de fonctionnement de la commission du réseau. Les sociétés coopératives de groupage répercutent ces frais sur les entreprises de presse adhérentes. Il apparaît donc équitable que les entreprises de presse qui auraient pris l'option de se distribuer hors groupage, sans...

C'est peut-être l'amendement qui divise le plus, mais il porte sur un sujet important, car il vise à faire de l'entrave à la distribution de la presse un délit. Il pourrait concerner des personnes physiques ou morales. Si le droit de grève est un droit fondamental et essentiel dans notre démocratie, la liberté de la presse et le droit à l'infor...

J'ai voulu aborder ce sujet car il me semble vraiment très important dans une démocratie. Je suis profondément attaché au droit de grève, mais un syndicat a récemment conditionné la diffusion des journaux à la publication d'un texte. Le seul journal qui ait accepté de publier ce texte, L'Humanité, a été diffusé. Les autres journaux n'ont pas ét...

Je voterai évidemment contre cet amendement. Heureusement que ces aides existent, madame Ménard, sinon il n'y aurait pas de pluralisme. Même si je ne soutiens pas du tout la ligne éditoriale de L'Humanité, je souhaite qu'il puisse paraître parce que la démocratie, c'est le pluralisme de la pensée et de l'opinion. Si on ne lui permettait pas de ...

S'agissant de la forme, je voudrais vous remercier au nom du groupe UDI et indépendants, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, de la qualité d'écoute dont vous avez fait preuve, en commission et ici. Je voudrais également vous remercier d'avoir accepté des amendements des divers groupes, notamment le nôtre, relatifs à l'ARCEP et au re...

D'une part, nous avons mené en commission un travail approfondi sur le texte ; d'autre part, nous connaissons les graves difficultés que le secteur de la presse rencontre actuellement et qui appellent une réforme en profondeur. Nous devons avancer. Le groupe UDI et indépendants ne votera donc pas la motion de renvoi en commission.

La liberté de la presse est constitutionnellement garantie au travers de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi Bichet le rappelle d'ailleurs, qui, dans son article premier, dispose que « la diffusion de la presse imprimée est libre ». La liberté de la presse est un principe fondateur de notr...

Nous nous réjouissons se réjouit de l'ouverture de débats sur la diffusion de la presse que nous abordons favorablement. Nous sommes à votre disposition, monsieur le ministre, pour faire progresser le texte dans le sens de l'intérêt général.