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Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, deux semaines après l'examen en première lecture dans cet hémicycle du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense, du fait des différences d'appréciation avec nos collègues sénateurs, nous voici à no...

Je ne partage pas l'analyse de notre collègue, même si je respecte la cohérence qui est la sienne. Le débat qu'elle a voulu engager est un débat de fond, ce qui est contradictoire avec une motion de rejet. Abordons donc le fond, faisons avancer ce débat. À l'heure du Brexit, nous avons besoin d'aller de l'avant et d'attirer des investissements,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous une apparence technique, la création de l'établissement public Paris La Défense représente un enjeu majeur pour l'attractivité de Paris, de la région capitale, l'Île-de-France, et de notre pays. Il est un enjeu pour l'attractivité de notre place financière sur le plan intern...

Le cadre comptable et budgétaire M. 4 qui, en l'état des textes, est opposable au futur établissement n'est pas adapté aux nouvelles missions d'aménagement et ne répond pas aux besoins de transparence et de communication financière de ces opérations. En effet, le référentiel M. 4 ne prévoit aucune disposition spécifique aux opérations à long t...