Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Mélenchon a défendu la « cellule communale » avec, il faut le dire, une certaine élégance. Il a notamment regretté que l'on invoque constamment le nombre élevé de communes. Je peux comprendre que l'on défende la commune, mais je ne vois pas pourquoi il faudrait figer ce nombre. Pourquoi refuserait-on à des élus communaux de procéder volontai...
Cette proposition de loi d'origine sénatoriale, qui prend acte de certaines difficultés, a fait l'objet d'un travail sérieux en commission des lois. Il est donc inutile de revenir devant cette commission. Nous devons maintenant examiner le texte en séance publique.
L'échelon communal est multiple et divers. On compte en France 34 968 communes, qui sont juridiquement identiques mais, en réalité, fort différentes – et on en a connu jusqu'à 38 076 ! La mise en place des communes nouvelles a permis de revivifier cet échelon territorial en mutualisant les forces. Si cette idée de regroupement n'est pas nouvel...
