Les amendements de Pierre Henriet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mme la secrétaire d'État évoque, à juste titre, la loi confortant le respect des principes de la République. L'amendement n° 130 vise à étendre les dispositifs de ce texte et de la charte de la laïcité dans les services publics, adoptée le 9 décembre 2021, qui stipule que les usagers des services publics doivent s'abstenir de toute forme de pr...
L'article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l'inscrivant dans la loi.
