Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes saisis en lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cet examen final s'inscrit dans un contexte particulièrement préoccupant, marqué par une immigration, tant ...

À Mayotte, 12 000 clandestins sont arrivés ces quatre derniers mois. À Menton, les nationalistes et les populistes, des deux côtés des Alpes, s'unissent sur les décombres de votre léthargie afin de mener des actions coups de poing. Face à la montée des conflits armés, de la pauvreté persistante et de l'instabilité politique dans les pays en vo...

Et vous avez échoué. Vous avez échoué car, au lieu de nous proposer un texte politique donnant une vision claire et précise à notre pays, vous avez préféré aligner des aménagements procéduraux qui n'auront aucun impact, ni sur les flux d'entrée, ni sur les flux de sortie. Vous avez échoué car vous refusez de faire de l'expulsion la norme, lui p...

… notamment en ouvrant les vannes de l'immigration légale, transformant votre prétendue politique de fermeté en faux-semblant, passant totalement à côté des véritables réformes structurelles de notre politique migratoire. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera résolument contre ce texte.

Cette dépénalisation du séjour irrégulier m'a rappelé notre conversation d'il y a quelques mois. Nous vous avions interrogés, monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, sur le plan caché de régularisation de 40 000 sans-papiers.

Je commençais à me poser des questions et à me demander si vous aviez, depuis tous ces mois, pu obtenir une réponse pour enfin nous rassurer.

Nous revenons sur la question du regroupement familial à travers un certain nombre d'amendements visant à en durcir les conditions – car il n'est bien entendu pas question de l'interdire. Il s'agit tout d'abord d'assurer les conditions matérielles suffisantes pour que les personnes qui arrivent en France par ce biais ne soient pas une charge p...

Je vais en effet essayer de le lever. Je ne sais pas si ma collègue Sonia Krimi conserve encore en mémoire la soufflante poussée par son collègue Boudié et si elle n'a pas compris mon propos

Le regroupement familial implique des seuils, vous le savez, tout comme la satisfaction à d'autres conditions pour le faciliter : il faut avoir un logement, par exemple, un certain niveau de ressources pour la personne qui accueille. C'est de ces seuils que je parlais et cela ne relève en rien d'une généralité : c'est l'état de notre droit.

J'entends qu'il ne faut pas forcément interférer avec les autorités diplomatiques, que le taux de délivrance de laissez-passer consulaires est extrêmement important dans certains pays : 91 % pour l'Albanie en 2017. En revanche, d'autres pays ne jouent pas du tout le jeu. L'Algérie ne donne suite à nos demandes qu'à hauteur de 50 %, la Tunisie 4...

Cet amendement vise à appliquer un principe simple, à savoir que lorsqu'on a été accueilli en France, lorsqu'on a été protégé par la France, lorsqu'on a même été intégré dans la communauté nationale, il est absolument nécessaire d'en respecter les règles. Être réfugié en France, c'est un ensemble de droits, mais c'est également un ensemble de ...

Il s'agit d'un amendement qui avait déjà été examiné en première lecture. Si nous l'avons déposé de nouveau, c'est que notre groupe y tient énormément. Cet amendement vise à interdire l'accès à la demande et à la procédure d'asile à tout étranger qui figurerait dans le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractèr...

Cet amendement d'appel, que je n'ai pu déposer sur un autre article à cause de la règle de l'entonnoir, concerne un sujet local : les dialectes utilisés pas des personnes interpellées, en particulier dans le Calaisis, après avoir commis des actes répréhensibles, comme des attaques de policiers ou de CRS, puis relâchées lorsqu'elles invoquent le...

Dans notre droit, le versement des aides sociales est subordonné à la détention de la nationalité française ou à la présence régulière sur le territoire de la République. Néanmoins, lors de la prise de certaines décisions, comme l'obligation de quitter le territoire ou la procédure Dublin, l'information n'est pas bien transmise, et, le temps qu...

Pour une fois, je suis en accord avec la commission et M. le ministre d'État. J'ai un peu de mal à comprendre l'amendement de notre collègue Balanant, dans la mesure où nous avons un vrai besoin de places dans les centres dédiés, alors que moins de 60 % des demandeurs d'asile sont hébergés dans une structure leur offrant des conditions d'accuei...

On se complique un peu la vie. Dans différents pays européens – soumis aux mêmes directives – , le fait de refuser définitivement l'asile à une personne qui en fait la demande vaut obligation de quitter le territoire. Dans le cas présent, on doit jongler avec plusieurs dispositions, examiner des amendements et des sous-amendements du Gouverneme...

Si cet amendement fait l'objet d'une discussion commune avec l'amendement de Mme Karamanli, il va dans le sens évidemment opposé. On peut parler d'un amendement de cohérence en ce qu'il vous permettra d'être cohérents avec vous-mêmes. En effet, l'objectif affiché par le Président de la République est de faire passer le délai de traitement des ...

À la commission, au Gouvernement, aux deux. Ma question est très simple : pensez-vous oui ou non réussir à faire appliquer une obligation de quitter le territoire français pour une personne qui aura déjà commencé à travailler ? C'est une question très simple !

Nous sommes ici pour essayer de trouver des solutions à des problèmes patents. Cet article, cela est suffisamment rare dans ce projet de loi pour le souligner, offre une solution, pas forcément idoine, mais la seule applicable concrètement. Lors de la première lecture de ce texte, notre collègue Mansour Kamardine nous a expliqué ce qu'il se pa...

Nous en avons parlé en commission ; les élus du Calaisis partagent avec ceux de Ouistreham certains problèmes. Je ne suis pas certain que cette mesure permettra d'en venir à bout mais c'est une première étape. L'extrême gauche a raison sur un point : les départements rencontrent des difficultés. Le problème du financement de la prise en charge...