Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le fond comme la rédaction de votre proposition de loi sont d'une haute qualité, madame la rapporteure. Je retire mon amendement, qui va dans le même sens que le vôtre.
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Le fond comme la rédaction de votre proposition de loi sont d'une haute qualité, madame la rapporteure. Je retire mon amendement, qui va dans le même sens que le vôtre.
