Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

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Il a pour objet de diminuer l'empreinte carbone numérique des emails non ouverts et non archivés, qui alimentent la consommation électrique des centres de données et produisent des émissions de CO2. Selon Cleanfox, 34 millions d'emails sont envoyés toutes les heures en France, ce qui représente 14 tonnes de pétrole par personne...

Or 60 % de ces emails ne sont ni lus, ni ouverts. Somme toute, on pollue pour rien. Nous souhaitons inviter les organisations à supprimer automatiquement les emails non lus, non ouverts ou non archivés depuis plus de deux ans. J'ai connu une telle initiative dans le grand cabinet de conseil Accenture il y a déjà plus de dix ans. Nous souhaiton...

J'adopte la politique du colibri : même si c'est anecdotique, ça marche quand même ! Quand les boîtes mail sont saturées, monsieur le rapporteur, soit on ne peut plus recevoir de message, soit on nous invite à acheter de l'espace supplémentaire – ce qui n'est évidemment pas l'objectif. Quant aux quatorze vols Paris-New York, cette information f...

Il est toujours difficile de passer après le talentueux Éric Bothorel, qui vient de remporter un franc succès avec son amendement.

L'amendement n° 166, de précision et de cohérence, a pour objet d'inviter l'observatoire à étudier les gains potentiels apportés à la transition écologique et solidaire par l'intelligence artificielle. Dans une étude de la société de conseil PWC de novembre 2019, intitulée « Bâtir un avenir durable grâce à l'intelligence artificielle », on peut...

Je me réjouis de constater qu'un expert comme M. Bothorel approuve les termes de cette analyse… Au demeurant, mon amendement est conforme à la volonté exprimée par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité. J'ose donc espérer qu'il sera adopté par notre assemblée.

De la même manière que les fournisseurs d'électricité offrent des suivis personnalisés de la consommation énergétique, afin que chaque consommateur puisse adopter des écogestes au quotidien, cet amendement, travaillé avec The Shift Project, propose que les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de réseaux informent chaque abonné de l...

C'est sans doute grâce aux ondes positives que dégage M. Bothorel que mon précédent amendement a été adopté, aussi lui demanderai-je de rester près de moi le temps que je défende l'amendement n° 168.

Il vise à remplacer les termes « transition écologique et solidaire » par l'expression « développement durable », puisque cette notion est clairement définie à l'article L.110-1 du code de l'environnement. Cette précision permet de clarifier les finalités attendues, à savoir la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biod...

C'est celle que je proposais, déjà incluse dans le code de l'environnement, qui me paraissait plus précise. Ce sont deux visions différentes et nous sommes là pour débattre, ce n'est pas grave. Toutefois, j'ai bien compris que le Gouvernement était bien dans l'état d'esprit de mettre les nouvelles technologies au service du développement durabl...

On est victime de l'exploitation industrielle de nos biais cognitifs. Oui, il existe une nouvelle économie, celle de la donnée, et je rejoins en cela M. le secrétaire d'État. On doit inviter les entreprises à s'y pencher, parce que celles qui ne le feront pas disparaîtront malheureusement petit à petit. En revanche, on ne peut pas se permettre,...

Tout à fait, j'allais y venir. Cela fait autant de dégâts intellectuels et physiques que certaines drogues, sauf que cette drogue-là n'est pas identifiée – aussi devons-nous nous pencher sur cette nouvelle régulation. Et comme elle n'est pas identifiée, elle est autorisée. Des études démontrent qu'entre 2009 et 2021 les dépressions chez les je...

Je ne crois pas que mon amendement soit satisfait. Même si nous votons des lois en France, il nous sera difficile d'imposer une écoconception dans des entreprises privées étrangères. Il faut approfondir la réflexion sur la manière dont on donne accès à ces sujets en France, ainsi que sur la régulation et la responsabilité pénale des dégâts, des...

Je vais aller dans le sens de notre collègue François-Michel Lambert et le rassurer. Le sujet qu'il aborde est essentiel : en intervenant régulièrement dans les écoles, on se rend compte que la majorité des élèves – parfois 100 % –, dès la classe de CM2, ont un compte sur un réseau social. Il est donc important de sensibiliser à ce sujet dès le...

La loi n'a pas encore été promulguée, mais ce point y figure bien. Votre amendement est donc satisfait, mais je partage votre vision à ce sujet.

Mon amendement propose une définition juridique de la notion de numérique responsable. En effet, en vertu de l'article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires des villes de plus de 50 000 habitants devront intégrer au rapport en matière de développement durable « une présentation de la stratégie numérique resp...

Oui, je le maintiens parce qu'il propose un guide le plus large possible – je vous fais grâce de la lecture complète de la définition car je sens que tout le monde a envie de rentrer à la maison. Certaines collectivités n'ont pas une très grande connaissance de la matière numérique. Il s'agit de les aider en leur présentant une dizaine de champ...

…mais on ne sait jamais, les choses peuvent évoluer. L'idée était de proposer un rapport au Gouvernement, et je rêvais de vous demander un rapport, monsieur Cédric O,…

…sur les mesures qui pourraient être envisagées en vue de réguler l'économie de l'attention, notamment afin de responsabiliser l'ensemble des acteurs utilisant des stratégies de captation de l'attention des utilisateurs des services numériques, et de sensibiliser les citoyens. C'est un sujet essentiel et qui peut être très grave. Si la demande ...

Je remercie Mme la ministre pour la solution diplomatique et pacifique qu'elle a proposée. Cela n'a pas dû être simple ! Je salue par ailleurs le sous-amendement du président Castaner, que je trouve très astucieux car il valorise l'économie sociale et solidaire, qu'il faut soutenir. Le Gouvernement agit beaucoup à ce sujet, notamment Olivia Gré...