Projet de loi de finances pour 2020

Le groupe Libertés et territoires soutient ces amendements défendus par M. Balanant, qui a très bien résumé les choses. Nous sommes dans un moment particulier, monsieur le rapporteur général : Mme Schiappa tente d'élaborer un plan ambitieux et transpartisan, alors que nous savons très bien que la police et la gendarmerie ne peuvent pas tout gér...

Quelle idée vous avez eue, monsieur le rapporteur général ! La démocratie a un coût. J'invite chacun de nos collègues à relire les années noires de la vie politique française, jusqu'à ce que Michel Rocard commence à ouvrir une nouvelle voie en prévoyant des financements publics et en encadrant les possibilités existantes.

Que ce soient les grands partis politiques qui financent les campagnes électorales, partout sur le territoire ? Voulez-vous remettre en question le fait que chaque famille politique puisse présenter des candidats ? On ne peut pas changer les règles de fonctionnement de la vie politique comme cela, en deux minutes, au détour d'un projet de loi ...

Mme Louwagie a parfaitement exprimé les choses. J'entends les arguments de notre collègue qui, ce matin, est plus breton que les Bretons ! J'étais un jeune élu régional quand une expérimentation ferroviaire a été lancée, visant à accroître le rôle des régions par rapport à la SNCF. À l'issue d'un appel à projets, trois régions avaient été reten...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour la bonne organisation des débats. Un mot seulement : le ministre a dit qu'il n'était pas question de décentralisation – dont je suis un fervent défenseur, comme il le sait.

Il a proposé une expérimentation : très bien. Je souhaitais seulement porter à la connaissance de l'Assemblée le fait que le groupe Libertés et territoires a déposé pour la Corse un amendement similaire, qui a été déclaré irrecevable. Celui-ci l'est donc également.

Je concentrerai mon propos sur les missions « Conseil et contrôle de l'État » et « Pouvoirs publics », sur lesquelles j'ai eu l'occasion d'être votre rapporteur spécial il y a quelques années. La mission « Conseil et contrôle de l'État » est marquée par la montée en charge continue du contentieux de l'asile. Pour 2020, le Gouvernement poursuit...

… mais qu'ils s'appuient sur des constats faits sur pièces et sur place. Monsieur le ministre, notre groupe souhaiterait des éclaircissements sur ce point, car il s'agit en définitive de notre capacité à nous prononcer rapidement sur les demandes d'asile, ce qui est essentiel pour garantir aux réfugiés des conditions d'accueil dignes. Toujour...

… qui nous éclaire notamment sur le budget de l'Élysée. Les crédits de paiement demandés par l'Élysée pour 2020 augmentent de 2,5 %. J'ai été le premier rapporteur spécial de la législature concernant ce budget, et j'avais donné mon aval à une augmentation de 3 millions d'euros du budget de la Présidence de la République afin de répondre à des ...

Vous vous souvenez qu'en la matière, j'ai essayé d'avancer avec un peu de perspicacité. La moindre des choses est que nous sachions comment notre propre maison est organisée ! J'ai d'ailleurs eu l'occasion de féliciter le président Ferrand, qui va faire en sorte de diminuer le nombre de directions dans les services de l'Assemblée. Il est import...

Nous avons besoin de fonctionnaires indépendants, comme nos huissiers, nos administrateurs ou encore les agents qui tiennent la buvette à côté, qui sont des gens exemplaires.

Ces budgets se caractérisent donc par des avancées incontestables. Dans la mission « Conseil et contrôle de l'État », le Gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux en matière d'asile, auxquels je ne peux que souscrire. Dans ces conditions, nous voterons ces budgets.

Je pense que vous serez sensible, madame la secrétaire d'État, à notre demande de revalorisation en faveur de ces combattants. Je rappelle que leur retraite n'a pas augmenté depuis 2017.

J'ai fait une règle de trois : l'augmentation que nous vous proposons permettrait tout juste de compenser l'inflation sur les années 2018, 2019 et 2020.

Je pense franchement que notre proposition est raisonnable. D'autant que la revalorisation ne serait appliquée que le 1er juillet 2020 – vous l'avez probablement relevé, madame la secrétaire d'État – , ce qui éviterait de supporter le coût en année pleine dès 2020. Notre demande est, je le répète, raisonnable.

Madame la secrétaire d'État, je vais vous aider : vous défendez les anciens combattants, nous aussi ! Vous indiquez que la retraite du combattant a augmenté de 62 %. Mais il faut rappeler d'où nous partions ! C'était indécent !

La reconnaissance passe non seulement par des mots, mais aussi par des actes. Vous savez très bien que le budget diminue chaque année, car nous perdons malheureusement des anciens combattants. Ils nous regardent ; nous devons leur donner confiance.

Pour en revenir à la politique immobilière de l'État, j'aurais eu des propositions à vous faire afin de simplifier les procédures. Ainsi, dans le cadre de ce qu'on appelle un CRSD, un contrat de redynamisation des sites de défense, entre le moment où l'on vous annonce que l'armée va partir et le moment où vous pouvez devenir propriétaire des bi...

L'Eure-et-Loir est un département pilote en la matière ; depuis janvier 2019, la préfète et moi-même avons organisé dans ma circonscription un certain nombre de permanences d'agents de l'État. Je vous conseille simplement de prendre un peu de temps, une année, pas davantage, pour faire monter en puissance les maisons France service.

Elles ne sont pas encore labellisées, et je vous invite à regarder attentivement les critères de leur labellisation. Nous avons une maison des services au public qui date de 2001 : nous la mettons à niveau au fil du temps ; or j'ai découvert récemment qu'il fallait deux équivalents temps plein pour assurer le fonctionnement quotidien d'une mais...