Bioéthique

Nous sommes encore en pleine crise du covid-19. On a appelé les établissements privés à soutenir les établissements publics. À cette fin, on a demandé aux établissements privés la déprogrammation de certaines interventions chirurgicales et on a déploré, cela a été mon cas, l'insuffisance, dans ces mêmes établissements, du nombre de lits de réan...

Il tend à ajouter, à la première phrase de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, après le mot : « sexualité », les mots : « et à la fertilité féminine et masculine ». Au moment où l'on lance un plan national de lutte contre l'infertilité, pourquoi ne pas profiter de l'environnement scolaire pour apporter aux enfants une éducation sexuelle...

Et ce n'est pas parce qu'un auditoire n'est pas prêt à accueillir une information qu'il ne faut pas la lui apporter. On ne rend pas service à la République si l'on baisse pavillon, ce qui est une manière de reconnaître qu'on est entravé dans la formidable mission que constitue l'éducation, rempart absolu contre l'ignorance. Je sais que vous en ...

Charles de Courson vient de très bien dire les choses : en tant que maire, j'ai eu deux mariages post mortem, autorisés par le Président de la République, à célébrer. Il ne faut pas dire que ce n'est pas pareil : là aussi, un homme et une femme avaient un projet parental et souhaitaient construire leur vie ensemble. Le droit actuel permet le ma...

Arrêtons-nous sur ce point : les cas seront moins nombreux que les doigts de la main. Réfléchissons avant de décider ! La solution proposée par Sylvia Pinel, relayée par Charles de Courson et soutenue par Jean-Louis Touraine est équilibrée, humaine et juste.

Près de vingt-cinq ans nous séparent de l'adoption des premières lois de bioéthique en 1994. Ce texte nous fait vivre un rendez-vous particulier, au cours duquel s'entremêlent des questions philosophiques, religieuses, scientifiques et médicales, où chacun s'interroge sur la maîtrise de son destin. L'exigence, qui fonde notre modèle français de...

L'ouverture de la PMA ne doit pas nous faire oublier que nous progressons en introduisant un régime de déclaration pour mener des recherches sur les cellules souches, distinct du régime d'autorisation applicable aux embryons. Nous progressons aussi sur le don d'organes et le don de cellules souches hématopoïétiques, que les techniques médicale...

En France, seuls 20 % des embryons conçus après une fécondation in vitro se développent jusqu'à la naissance, alors que le taux de réussite de cet acte médical est de 30 à 40 % dans les pays voisins. Nous avons aussi des regrets sur le refus d'inscrire dans la loi le principe d'une formation renforcée à la bioéthique pour les professionnels de...

On dit souvent ici que le Parlement n'est pas suffisamment associé à l'évaluation de l'action du Gouvernement : nos pouvoirs d'investigation sont limités, et nous n'avons guère de prise sur l'application de ce que nous votons – je me tourne ici vers M. Touraine. Aucune évaluation des lois de bioéthique de 2004 et de 2011 n'avait été prévue. Il...

… tant les débats sont apaisés, avec beaucoup d'intelligence et de respect mutuel. C'est comme cela que l'on grandit. Je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à donner à cette délégation de véritables pouvoirs d'investigation. Il s'agit d'envoyer un signal à l'opinion publique, de renforcer sa confiance. Les parlementaires doivent sav...

Dans la droite ligne de ce que nous venons de dire, cette délégation permanente à la bioéthique – dont nous souhaitons, comme l'a très bien dit Sylvia Pinel, qu'elle soit ouverte aux députés non inscrits, sans quoi elle ne serait pas représentative de l'ensemble de notre assemblée – doit aussi disposer d'importants moyens d'investigation. Ceux-...

Il ne faut pas confondre, madame la rapporteure, une commission d'enquête, une mission d'évaluation et des pouvoirs spéciaux donnés à des députés. Prenons l'exemple de la commission des finances, dont les membres peuvent se voir conférer des pouvoirs spéciaux et, dans le cadre des missions qui leur sont confiées, avoir accès à tout document, à ...

Je remercie M. Chouat, qui a dit que j'avais atteint la sagesse. C'est justement parce que je l'ai atteinte que j'ai envie que le Parlement soit toujours plus efficace. Je parle sous le contrôle de Mme la présidente de la commission spéciale : depuis le début de l'examen de ce texte, mes prises de parole et celles de l'ensemble des membres du ...

J'ai entendu la proposition de rectification faite par Mme Dubost et je suis d'accord pour la reprendre à mon compte. Il faut compter sur la sagesse et l'esprit de responsabilité des parlementaires. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez estimé précédemment que les affaires du Parlement regardaient le Parlement, mais je m'adresse au membre du...

Si l'on estime, comme Julien Aubert, que des structures telles que le CESE n'ont pas de sens, autant les supprimer. Lors de son allocution devant cette institution, le Président de la République a pourtant expliqué, sauf erreur de ma part, à quel point il était bénéfique de solliciter la réflexion des acteurs de terrain, en particulier sur les ...

Comme l'a très bien expliqué notre collègue, il serait bon que la double tutelle soit de mise. Certes, le champ dont il est ici question concerne le ministère chargé de la santé, mais tous les programmes de recherche doivent obtenir une habilitation du ministère chargé de la recherche. Dès lors, je ne vois pas en quoi la double tutelle de ces m...

Le sujet de l'infertilité a été abordé par de nombreux députés de tous bords en commission, alors que ce texte, relatif à la bioéthique, qui est aussi en partie sociétal, avec l'ouverture de la PMA, ne le traite, en revanche, ni de près ni de loin. Or je ne vois pas comment on peut dissocier la question de l'infertilité de celles qui sont trait...

Je ne reviendrai pas sur l'argumentaire particulièrement fouillé et nourri de la rapporteure… Une chose, cependant : au-delà du Parlement, la communauté médicale attend un signal, un seul, et il ne vient pas. Franchement, cela restera comme un oubli terrible de ce texte, qui, par ailleurs, est très paradoxal. Grâce à la PMA, nous ouvrons la re...

Madame la rapporteure, j'ai le regret de vous dire que vous ne m'avez pas convaincu. Vous soutenez que ce que demande l'amendement n'est pas du domaine de la loi ; cela devrait pourtant être le cas. Je suis attaché à la force de la loi ; or, ici, il s'agit de données éminemment personnelles ; personne n'en disconviendra. L'alinéa 19 énonce les ...

Le Parlement – c'est un point sur lequel nous divergeons peut-être – doit être associé à cette exigence. Laissons-le jouer son rôle : faire en sorte que nous nous donnions les moyens de garantir la protection de données dont nul ne contestera qu'elles ne sauraient être commercialisables sous quelque forme que ce soit. Vous avez pris l'exemple d...